soit mise préalablement en demeure de conclure sur le fond

Après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent à l'audience, que le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté

1217 et suivants, 1231-1 du code civil, Déclarer la société OJR CONSULTING recevable et bien fondée en son action et en ses demandes, En conséquence, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 871 du CPC, les parties ne s'opposant pas à ce qu'il tienne seul l'audience de plaidoirie.

L'origine des relations entre Tigiba et le groupe Pizza Hut vient d'un contrat de franchise d'une durée de 10 ans conclu le 17 décembre 2019 entre la société Amrest Delco et la société Amrest Topco France

A l'examen des journaux de caisse de 2012 à 2014, les ventes de 2014 sont plus importantes en 2014 que pour les années 2012 et 2013.

entreprises avec une date limite de dépôt des offres fixée au 15 janvier 2026 à 12h00, Attendu qu'à l'audience du 12 décembre 2025 l'affaire a été renvoyée une ultime fois au 16 janvier 2026, permettant l'examen

Débats à l'audience p ublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu

La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable

Un crédit conclu en novembre 2021 pour un montant de 105.000 €, payable sur une durée de 20 ans selon des échéances mensuelles de 499,71 €.

d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 16 novembre 2022, Madame [N] (cliente), gérante de la société [O] SARL, exerçant sous l'enseigne DERMASKIN, a conclu

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[W] convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de KPI le 12 mars 2023, qui décide l'exclusion de M. [C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

La société CAPITAL SECURITE a également conclu un contrat de services [G] pour la maintenance du véhicule.

La société LOCAM indique au Tribunal La société LOCAM se fonde sur les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Que la société IMMO PRO CONSEIL

Les moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement. MOTIFS Concernant la jonction des affaires 2024F00191 et 2024F00699 : Vu l'article 367 du Code de procédure civile.

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour des périodes d'un an dans la limite de deux renouvellements, sauf dénonciation par l'une des parties

Le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 17 janvier 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la société OPT'IN RECRUTEMENT Que le contrat de mandat de recrutement conclu

Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 11 juin 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.