CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-3
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-4
6a0ef6eacdc6046d476f152d
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Audience publique de vacation
6a0f0441cdc6046d47705eca
30 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 30 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 31 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a0f097ccdc6046d4770dde5
15 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 1 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a0f12abcdc6046d4771fabb
28 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f135ccdc6046d47720abc
[K] [O], [Adresse 4], [V], présent FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 13 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 10 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 20 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
6a182e9fcdc6046d473aae0c
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 7 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a0f1263cdc6046d4771f349
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d8aca0cdc6046d47be0d9b
10 mars 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 février 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d618d3cdc6046d477f91c2
23 septembre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 18 août 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE N° de PC : 2025J00745 LES FAITS ET LA PROCÉDURE : L'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de
Chambre 05
69f65423cdc6046d475f6b1a
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'acquisition de fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter l'exploitation, la gestion et toutes autres opérations juridiques ayant
Page 64 sur 114