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Société par contrat du 28 novembre 2018) La Société DEFI INTERNATIONAL, considérant que la solution proposée par la société WSHOP avait engendré des « bugs » informatiques importants, et partant une perte

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Banque ne rapporte pas la preuve de cette mise en garde, qu'ainsi il entend solliciter la condamnation de la Banque à lui verser des dommages et intérêts à hauteur de 74 750 euros en réparation de la perte

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manquements répétés sont constitutifs d'une faute grave privant DEPLACIE de toute indemnité de rupture, * La rétention abusive des échantillons lui a causé un important préjudice, * Une expertise peut

Ainsi, la qualité d'avaliste de Monsieur [I] [W] ne peut être contestée.

Cette défaillance ne peut donc être invoquée postérieurement pour remettre en cause la validité du contrat.

La SARL CARAVANING DU MARAIS rappelle d'autre part que le juge peut d'office réduire la clause pénale lorsqu'elle paraît manifestement excessive.

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

En conséquence, se déclarer territorialement compétent pour statuer sur la demande présentée par la société d'Exploitation [Adresse 6] Juger n'y avoir lieu à nullité de l'acte introductif d'instance et

son Président en exercice Monsieur, [B], [P], [M] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1] de nationalité française demeurant, [Adresse 5] Comparution : représenté par Maître Juliette SAINT PERE