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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff22cdc6046d47dade04
7 janvier 2026
ATTENDU que par exploit en date du 05 Septembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE commissaires de justice à la résidence de LENS, Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente
69bb7ac2cdc6046d47299b33
Attendu qu'à la date du 26/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], achat, vente et commercialisation de
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
Suivant exploit de maître [G] [C], commissaire de justice à Nanterre en date du 10 mai 2024, monsieur [K] [N], madame [T] [N], monsieur [Q] [N] et monsieur [Y] [N] ont fait délivrer assignation d'avoir
Trib. de Commerce
69e10916cdc6046d47762450
4 juillet 2025
procédure de sauvegarde en date du 19/06/2025, formée par l'entreprise susqualifiée qui ne peut surmonter ses difficultés qui la conduiraient à la cessation des paiements, il y a lieu au vu des explications
MERCREDI
69f9ade7cdc6046d47a50453
15 avril 2026
2026L00637 LA SOCIETE MICS SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00218 ROLE N° 2026L00637 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
28 avril 2026
, Attendu que Monsieur [R] [D], Représentant des salariés, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR
Chambre 7
69a21267cdc6046d47f8d2c2
8 janvier 2025
631-1 du Code de Commerce à l'égard de l'EURL BNB MEUBLES [Adresse 2] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 847880721 2022 B 150 exerçant une activité de Achat vente
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b705cdc6046d47dd2389
8 avril 2026
convoqué ; PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 14/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARLU MAUPAL [Adresse 1] Activité : L'exploitation
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 10 janvier 2025 Monsieur [T] a fait délivrer assignation à Monsieur [V] d'avoir à comparaitre à notre audience du 12 mars 2025 aux fins d'entendre prononcer
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e7911cdc6046d47621ecc
10 avril 2026
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 4] Enseigne : Canteen Café Activité : Exploitation
audience ordinaire
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie
Chambre 06
69f26e13cdc6046d4702f7b6
27 janvier 2025
ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [S] es-qualités de d'administrateur judiciaire de SASU POWER [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS POWER Activité : bâtiment tous corps d'état, vente
69cd661acdc6046d47c7014b
11 avril 2025
procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ39 à l'égard de : EA6Performance SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 908287337 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'exploitation
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise, de conception et d'exécution, se rapportant à l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, la construction ou la vente
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ68 à l'égard de : [S] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 982576332 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'exploitation
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
; Le tribunal déboutera le mandataire judiciaire de son projet de vendre cet actif pour venir aux fins des créanciers ; Le tribunal dira que chaque partie conservera à sa charge les frais et les dépens
Audience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que la situation d'exploitation s'est améliorée, que la situation comptable est mieux gérée, qu'il n'y a pas de des
LUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société TC TRANSACTIONS SAS exploite
69b02c60cdc6046d4728de4c
LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS 2LC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 410 540 Activité : La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation
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