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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 05 Septembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE commissaires de justice à la résidence de LENS, Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7aaccdc6046d472999f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ac2cdc6046d47299b33

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 26/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], achat, vente et commercialisation de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant exploit de maître [G] [C], commissaire de justice à Nanterre en date du 10 mai 2024, monsieur [K] [N], madame [T] [N], monsieur [Q] [N] et monsieur [Y] [N] ont fait délivrer assignation d'avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure de sauvegarde en date du 19/06/2025, formée par l'entreprise susqualifiée qui ne peut surmonter ses difficultés qui la conduiraient à la cessation des paiements, il y a lieu au vu des explications

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TCOM

MERCREDI

69f9ade7cdc6046d47a50453

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00637 LA SOCIETE MICS SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00218 ROLE N° 2026L00637 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Attendu que Monsieur [R] [D], Représentant des salariés, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR

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TCOM

Chambre 7

69a21267cdc6046d47f8d2c2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

631-1 du Code de Commerce à l'égard de l'EURL BNB MEUBLES [Adresse 2] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 847880721 2022 B 150 exerçant une activité de Achat vente

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b705cdc6046d47dd2389

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

convoqué ; PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 14/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARLU MAUPAL [Adresse 1] Activité : L'exploitation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 10 janvier 2025 Monsieur [T] a fait délivrer assignation à Monsieur [V] d'avoir à comparaitre à notre audience du 12 mars 2025 aux fins d'entendre prononcer

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7911cdc6046d47621ecc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 4] Enseigne : Canteen Café Activité : Exploitation

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TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie

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TCOM

Chambre 06

69f26e13cdc6046d4702f7b6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [S] es-qualités de d'administrateur judiciaire de SASU POWER [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS POWER Activité : bâtiment tous corps d'état, vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd661acdc6046d47c7014b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ39 à l'égard de : EA6Performance SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 908287337 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'exploitation

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MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise, de conception et d'exécution, se rapportant à l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, la construction ou la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ68 à l'égard de : [S] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 982576332 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'exploitation

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TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; Le tribunal déboutera le mandataire judiciaire de son projet de vendre cet actif pour venir aux fins des créanciers ; Le tribunal dira que chaque partie conservera à sa charge les frais et les dépens

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TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que la situation d'exploitation s'est améliorée, que la situation comptable est mieux gérée, qu'il n'y a pas de des

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TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société TC TRANSACTIONS SAS exploite

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Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS 2LC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 410 540 Activité : La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation

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