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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca049bcdc6046d4779688a
1 juillet 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur OUMEDIAN Hervé et de juge-commissaire suppléant Monsieur GIBERT Jean-Pierre.
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
redressement de la société CAFRILOR - ITIB La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du premier avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé
69b072a5cdc6046d4730c7bb
2 avril 2025
Dirigeants : Madame Océane ROUSSET, présidente Monsieur Rémy Hervé Karl LINDTHALER, directeur général Comparution : Monsieur Rémy LINDTHALER, en personne Décision contradictoire et en premier ressort
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6387dcdc6046d47e79494
15 avril 2025
automobiles en gros et détail Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [C] [G] assisté de Maître Hervé-Sébastien
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, Nomme en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [N] représentée par Me Hervé
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Représenté : Maître Hervé-Claude CANDOTTI Comparant, Défendeur : Je n'aime pas (SAS) [Adresse 1] 929 626 836 Composition du tribunal lors du débat
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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21 janvier 2025
SARL) avec ext. à, [2] et à, [3] (SCI) -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
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27 octobre 2025
REPRESENTAN NT (s) : Maître de CORBIERE Arnaud Maître, [D], [U], [S] 2 DEBATS A L' AUDIENCE DU 27/10/2025 COMPOSITION LOI RS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Herve
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
Le président Monsieur Hervé LEGOUPIL Le greffier.
69bedde0cdc6046d47761beb
69bedea0cdc6046d477635a1
69c0869bcdc6046d47982443
Monsieur [R] [J], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Hervé
69c086decdc6046d47982935
Madame [E] [T] [B], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Jacques CLEREN Hervé
69c091f6cdc6046d4798cce5
et assisté de Maître Driss BOUSSIF Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Hervé
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et M.
69c4a12ccdc6046d47fae1db
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
[G], [L], [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [L], [G], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Hervé
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
ET : 1) SARL AGECO H, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 828754176 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat (J44) et comparant par Me Pierre HERNE
Chambre 02
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13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2015F00746 DEMANDEUR SARL [R] [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par le cabinet KL2A AVOCAT [Adresse
ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
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1 avril 2026
représentée par son gérant, Monsieur [Z] [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER
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