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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
présenter un plan de redressement de la société Sud Groupe, de sorte que la condition suspensive présentée dans l'offre et prévoyant l'accord des associés de la société Sud Architectes ne pouvait être levée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ANEO : La société [E] [G] rappelle que la vente était parfaite, les seules réserves figurant sur le bon de livraison ne concernaient ni le parquet, ni les chaises et que les autres réserves ont été levées
Source officielleREFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DEBOUTER la société ASCORA de sa demande tendant à voir ordonner l'irrecevabilité de la demande de protection du secret des affaires ; DEBOUTER la société ASCORA de sa demande de levée du séquestre des
Source officielleTrib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à l'acquisition d'une mini pelle neuve, de marque VOLVO, modèle EC27D, pour un prix d'achat de 54.700,00 €, dont remboursement en 60 loyers de 1.105,48 € chacun avec un solde de 2.520,74 € en cas de levée
Source officiellechambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Puis, dans le cadre d'une levée de fonds du 11 octobre 2019, Belive a ouvert son capital à plusieurs investisseurs dont Picardie Investissement, Nord Capital Partenaires, CEHDF Capital et LB Conseils (
Source officielleTrib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée
Source officielleVENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
développement engagés sont claires et conditionnent le remboursement intégral desdits frais, soit à la signature d'un accord avec une plateforme de streaming, VOD ou similaire, soit à la signature de la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5470cdc6046d470f4c8b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société GP&Co AUTOMOBILES, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des stocks, pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie IMBERT membre du CABINET GAUSSEN IMBERT ASSOCIES, Avocat (R132) et comparant par Me Morgane GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SARL MY DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
6 mai 2026
considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le Juge de céans la levée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
5 mai 2026
services en faveurs de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf594cdc6046d47efcdf6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société [K] n'est pas parvenue à lever les fonds nécessaires pour financer la commercialisation de son logiciel. Ainsi, elle ne dispose pas de trésorerie pour payer les salaires du mois de juin.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
composant le Tribunal, désigner tel Notaire qu'il lui plaira aux fins de réaliser une estimation des actifs immobiliers dépendant de la procédure de redressement judiciaire de la SASU INVESTIMMO 2 et lever
Source officielleRéférés
69de3491cdc6046d4732ac23
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce : La somme de 3 000.00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile : Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleChambre 04
69f6e6facdc6046d476a1098
28 janvier 2026
28 janvier 2026
versées aux débats : Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES n'a jamais eu de chiffre d'affaires, uniquement des levées
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
29 avril 2026
sous-traitance ; Attendu que Maître [L], ès qualités de conseil de la SAS [D] [G], a notamment indiqué qu'il s'agissait d'un dossier qui durait depuis un an ; que les conditions suspensives avaient été levées
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la procédure antérieure à ladite ordonnance, nous avons statué comme suit : « Vu l'article 145 du code de procédure civile, Renvoyons l'affaire à l'audience du mardi 14 octobre 2025 à 15h30 pour la levée
Source officiellePage 65 sur 96