Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience du 01/07/2025 et le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre

Procédure Civile, a rendu compte de ses investigations et diligences accomplies pour tenter de retrouver le destinataire de l'acte et a envoyé une copie de l'assignation à la dernière adresse connue, par lettre

Par lettres simples et recommandées avec accusé de réception en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, la SELARL ARCHIBALD, en qualité de liquidateur judiciaire, a sollicité Jugement du Tribunal

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

désigné Maître [O] [J], mandataire judiciaire, * Le projet de plan de redressement a été déposé au Greffe le 30 décembre 2024, Madame la Procureure de la République, le mandataire judiciaire ont été avisés

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure la SARL VIGNOBLES ARDOUIN de régulariser ses retards de

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Procédure Civile, a rendu compte de ses investigations et diligences accomplies pour tenter de retrouver le destinataire de l'acte et a envoyé une copie de l'assignation à la dernière adresse connue, par lettre

Le 26 décembre 2019, la société SOTRIAL a envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue le 30 décembre suivant, expliquant qu'en raison des multiples pannes et désordres présents

Une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 mai 2025 est également restée sans suite ni réponse.

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Commerce de Valenciennes ARRE 14/01/2025 15:45:12 Page 1/4 lps2962024 termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre

Attendu que suivant ordonnance en date du 25/03/2025, Monsieur le président de ce tribunal a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de XNEXT France SAS -, [Adresse

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 décembre 2025, la SARL HMV a mis en demeure la SAS JCMTB DISTRIBUTION de régler les redevances impayées des mois de novembre et décembre 2025