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9 569 résultats pour « procédure devant le tribunal d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08189cdc6046d4797c757

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c084c2cdc6046d4798029c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c083d7cdc6046d4797f1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la société AZ DISTRI ; * CONSTATER l'extinction de l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de Cannes et enrôlée sous le n° RG 2023F00197 ; * DIRE ET JUGER que chaque partie conservera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'instance et de l'action pendante devant le tribunal sous le numéro de RG 252025/012560 (sic) en application de l'article 384 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded12dcdc6046d4741c878

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9cccdc6046d47434c08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def971cdc6046d47444582

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En vain PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que [W] fait assigner devant le tribunal de commerce (devenu tribunal des activités économiques) de Nanterre : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb55ccdc6046d473fa842

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Volkswagen Bank Gmbh, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb5afcdc6046d473fae63

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 25 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

; PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société SALINI IMMOBILIER a déposé le 11 juillet 2024, une assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Bobigny à l'encontre de la société XP ; La signification

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] et [P] ont engagé devant le tribunal de céans une instance enrôlée sous le N° RG 2024043236. Par acte en date du 16 septembre 2024, MM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deaa88cdc6046d473ecbda

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Elixir Solutions, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049692cdc6046d479a29d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee71fcdc6046d47432150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL M. [R] [Q], et la société KD Investissement, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désistent de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE, Conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, la SAS [M] se désiste de cette instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e73dcdc6046d473c607d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BC SOLUTIONS SARL [Adresse 1] ci-après

Source officielle

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