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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08189cdc6046d4797c757
14 octobre 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
69c084c2cdc6046d4798029c
8 juillet 2025
AFFAIRE COURANTE
69f1c598cdc6046d47f16394
23 avril 2026
69c083d7cdc6046d4797f1e3
10 juillet 2025
contentieux - première chambre
69bca1f8cdc6046d47453e42
9 janvier 2025
de la société AZ DISTRI ; * CONSTATER l'extinction de l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de Cannes et enrôlée sous le n° RG 2023F00197 ; * DIRE ET JUGER que chaque partie conservera
chambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
de l'instance et de l'action pendante devant le tribunal sous le numéro de RG 252025/012560 (sic) en application de l'article 384 du code de procédure civile.
CHAMBRE 01
69ded12dcdc6046d4741c878
8 octobre 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance
69dee9cccdc6046d47434c08
16 octobre 2025
69def971cdc6046d47444582
22 janvier 2026
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
En vain PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que [W] fait assigner devant le tribunal de commerce (devenu tribunal des activités économiques) de Nanterre : M.
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Volkswagen Bank Gmbh, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
69deb5afcdc6046d473fae63
2 avril 2026
L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 25 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
; PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société SALINI IMMOBILIER a déposé le 11 juillet 2024, une assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Bobigny à l'encontre de la société XP ; La signification
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
[G] et [P] ont engagé devant le tribunal de céans une instance enrôlée sous le N° RG 2024043236. Par acte en date du 16 septembre 2024, MM.
69deaa88cdc6046d473ecbda
29 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Elixir Solutions, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
6a049692cdc6046d479a29d6
7 mai 2026
69a563ddcdc6046d473c60b8
3 avril 2025
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
69dee71fcdc6046d47432150
SUR QUOI LE TRIBUNAL M. [R] [Q], et la société KD Investissement, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désistent de l'instance.
REFERE
69dfb7d6cdc6046d47570dfb
SUR CE, Conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, la SAS [M] se désiste de cette instance.
Trib. de Commerce
69e9e73dcdc6046d473c607d
16 avril 2026
et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BC SOLUTIONS SARL [Adresse 1] ci-après
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