HELLMANN réfute cette accusation, rappelant que son engagement ne visait que la non-sollicitation de salariés issus du groupe HEPPNER et n'interdisait pas leur recrutement.

A défaut, surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; * rejeter toute autre demande formée à l'encontre de la société [W] ; * réserver les dépens.

[Adresse 15] vers une nouvelle structure, la coopérative LES TERROIRS DU MAINE, immatriculée fin janvier 2025, projet forcément prémédité. , [Adresse 15] a saisi le tribunal judiciaire du MANS en réparation

Cette demande a été rejetée par l'expert, jugeant qu'une telle désignation n'apparaissait pas fondée.

assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a été délivrée à la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT par Maître, [E], [V], commissaire de justice à PARIS (75), à la requête

: CONDAMNER [S] à payer à titre de dommages et intérêts pour le préjudice économique subi : 16 580 Euros pour [J] ; 3 960 Euros pour [P] ; CONDAMNER [S] à payer des dommages et intérêts en réparation

La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.

A l'audience du 2 décembre 2024, la Société sollicite le renvoi de l'examen de sa demande à l'audience du 20 janvier 2025 de façon à être en mesure de présenter l'ensemble des documents requis selon les

Concernant les diplômes SSIAP1 requis pour MM.

Le Ministère public requiert l'adoption du plan.

Elle développait une activité de construction, réparation et entretien de maisons individuelles. Le siège social était fixé [Adresse 1].

C'est un revendeur et réparateur multimarques de produits de matériel de construction routière.

Dans les délais requis, soit le 20 mars 2025, la liste des créances a été certifiée par le Commissaire aux Comptes de la société SUMA.

Toute perte de mandats postérieure à la cession résulte de la gestion déficiente du cabinet [C].

l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 23 septembre 2025, nous demande par acte du 16 septembre 2025 et pour les motifs énoncés en sa requête

intégralement les conséquences du dol ; Très subsidiairement : * Constater la violation de l'obligation de rédaction d'une convention par ECI ; * Prononcer la répétition de l'indu de la somme de 7

Il en résulte un retard de 3 heures et 59 minutes à l'arrivée à [Localité 3] ([Etablissement 3]).

La cargaison n'ayant jamais atteint sa destination dans le délai requis, c'est en date du 23 février 2024 que la SARL J.H. [D] déposait une plainte en ligne pour vol de fret.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Condamner la société MA SOLUTION GESTION au paiement de 15 000 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de désorganisation.