COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Frédéric LEFEBVRE, président de la SAS ALLIANCE DIAG, elle-même présidente de la société Diagnostic BCD2E (SAS) Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre Juges : P.

Mandataire Judiciaire de la société ALLIANCE DIAG (SAS) Représentée par Mme [G] [S], collaboratrice Comparants Défendeur : ALLIANCE DIAG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 908 240 385 Représenté : M Frédéric

Frédéric ANFRAY comparant en personne assisté de Me [C] Stéphane -Cabinet Next Step Avocats [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Frédéric ANFRAY comparant en personne assisté de Me Stéphane BOKOBZA [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

[D] [A] [Adresse 4] Saint-Laurent-du-Var Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 5] 1 Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 6] NICE CEDEX 1 Mme [U] [Z] épouse [

comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025052773 07/10/2025 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 682039078 Partie demanderesse

salariés) La SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître [T] [N] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU et Monsieur Frédéric

[D] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Monsieur [S] [F] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

[A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal BAILLY, Juges : Cyrille BRASSEUR, Frédéric

Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

SELARL SIGRIST & ASSOCIES Avocat (L98) et comparant par Me PERQUIN Alexandra Avocat (B970) 3) SARL S.I BUREAUTIQUE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric

788 Représentant(s) : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT) Débats en Chambre du Conseil : Audience du 30/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Jérôme PRINCEJUGES: Frédéric

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATURE PASSERELLES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric