AGP a répondu par mail le 13 décembre 2021 que le CIR 2017 avait été obtenu pour une autre société du groupe, la société LUCIE, et que les CIR 2018 et 2019 seraient envoyés le lendemain * SOGEDEV a adressé

Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

substituée par Me Virginie LEONARD du Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE - (MJDM) [Adresse 2] Représenté(e) par Me BLAGODATOV Vladimir pour Me TEIXEIRA Lucie

entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, En présence de Monsieur Michel FARGEON juge commissaire Vu les réquisitions écrites du Ministère public, lues

, une demande de liquidation judiciaire : SAS BATIGUTU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 985373570 et exerce une activité de travaux de rénovations

Par jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans en date du 4 juin 2024, la société, [Localité 1] CUISINES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire.

Luc MONNIER, juge M.

Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

Luc DEBEUNNE & Jean Christophe LELEU, juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

La SAS PRESTIGE INVEST 6, ci-après aussi « l'émetteur », exerce une activité d'acquisition d'immeubles en vue de leur rénovation et de leur revente.

D] [S], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 16/09/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 16/09/2024 ; ATTENDU que Maître FARACI Lucie

paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LIMATECH [Adresse 1], Ladite SAS exploitant un établissement secondaire sis [Adresse 2], Siren : 823077557 Désigne Monsieur Jean-Luc

Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.

Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025 par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier

MC JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

pour elles, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc