Maître Sébastien DA SILVA, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, DEFENDEURS à titre principal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

KUBIK, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, DELIBERE ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Messieurs

est 59, rue de Ponthieu 75008 Paris - RCS B 824959084 Non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige : Afin d'effectuer des travaux au 6, impasse des fours à Chaux Paris 75019, Messieurs

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Isabelle Dalle, (Mme DALLE ISABELLE étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le 1 er juin 2021, la société JMSOE souscrit auprès de la BNP un prêt professionnel d'un montant de 49 000 € au taux de 1,1% l'an, messieurs [L] et [N] se portant caution, à hauteur de 50% de l'encours

comparaître à l'audience du vendredi 06/12/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 21/11/2025, par devant Monsieur Arnaud FERON, Président, et Messieurs

.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Eric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par madame Tanja MILJUS

Délibéré par Messieurs Marc Rennard, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Séverine Fournier, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Didier Collin et Madame Séverine Fournier, (M. COLLIN Didier étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Patrick BEAULIEU, Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMANT, Madame Antonia PALAZZO – LACANFORA et Monsieur Fabien BARGUEDEN ; Le jugement est prononcé le 08 avril 2025 par mise à disposition

clause n'étant pas réservée au prestataire comme l'indique la société SAUR, le Délégataire n'étant pas exclu ; Attendu que par courriel du 18/02/2021, monsieur [Z] [J] (société RECREA) a demandé à messieurs

[F] [A] [H] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 22/02/2026; qu'il n'a pas comparu.

Créé par Messieurs [E] [F] et [P] [S] afin de gérer les visites des usines AIRBUS de [Localité 1] pour le grand public et les professionnels.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, commis-greffière

Afin de garantir son engagement de caution, la SAS [V] [Z] avait pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de Messieurs [X] [L] et [A] [L].

Mme [S] [A] née [J] a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 02/04/2026.

[O] [G] [D] [X] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil pardevant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 02/04/2026; il n'a pas comparu.