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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f03c3ccdc6046d47cbebe1
3 juillet 2025
président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 04/09 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine
69f04ebacdc6046d47cdb061
22 janvier 2026
l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 05 février 2026 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal en du 20 février 2026 à 10h30 devant la 2 ème Chambre – Salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine
Chambre 7 contentieux liés
69a217b4cdc6046d47f93b5d
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
69a2182acdc6046d47f944a3
Chambre 7
69a21881cdc6046d47f94b27
69a2195ccdc6046d47f95be1
SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech
69a224d0cdc6046d47fa5093
9 avril 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 9 Avril 2025
69a22933cdc6046d47faa99a
2 avril 2025
Vu la saisine dont il est l'objet, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Avril 2025, Le rapport du juge commissaire entendu
Trib. de Commerce
69a52876cdc6046d47377740
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F721 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité
69a6d510cdc6046d475aa9ab
9 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R 621-3 du Code de Commerce Par acte en date du 25/11/2024 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : en l'étude) pour l'audience du 09/01/2025, où le débiteur
69a6d537cdc6046d475aac46
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R 621-3 du Code de Commerce Par acte en date du 27/11/2024 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 09/
69a6fed7cdc6046d475eae07
3 avril 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R 621-3 du Code de Commerce Par acte en date du 05/03/2025 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : en l'étude ) pour l'audience du 03/04/2025, où le débiteur
69d8d5b0cdc6046d47c16d1b
2 avril 2026
Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 03 avril 2025 par saisine
69d8e7ebcdc6046d47c2c031
9 avril 2026
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [W] [J]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 mai 2025 par saisine
PROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
mission conduite par, [E], [I] -, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement, sauf saisine
69cacac4cdc6046d478b98d3
17 juillet 2025
Commissaire ; Nomme la SAS, [R] -, [Adresse 5], en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement, sauf saisine
69cacd03cdc6046d478bbe44
, mission conduite par [I] [S] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement, sauf saisine
69cc87e2cdc6046d47af05dd
ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [J] et [I] [X]) Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [W] [M]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 décembre 2023 par saisine
69b32f0dcdc6046d47768b64
BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 04 mars 2025 par saisine
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