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2 978 résultats pour « Safidine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f03c3ccdc6046d47cbebe1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 04/09 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine

Source officielle
TCOM

Référés

69f04ebacdc6046d47cdb061

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 05 février 2026 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal en du 20 février 2026 à 10h30 devant la 2 ème Chambre – Salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a217b4cdc6046d47f93b5d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2182acdc6046d47f944a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21881cdc6046d47f94b27

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2195ccdc6046d47f95be1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 9 Avril 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la saisine dont il est l'objet, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Avril 2025, Le rapport du juge commissaire entendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52876cdc6046d47377740

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F721 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d510cdc6046d475aa9ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R 621-3 du Code de Commerce Par acte en date du 25/11/2024 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : en l'étude) pour l'audience du 09/01/2025, où le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d537cdc6046d475aac46

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R 621-3 du Code de Commerce Par acte en date du 27/11/2024 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 09/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R 621-3 du Code de Commerce Par acte en date du 05/03/2025 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : en l'étude ) pour l'audience du 03/04/2025, où le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5b0cdc6046d47c16d1b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 03 avril 2025 par saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7ebcdc6046d47c2c031

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [W] [J]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 mai 2025 par saisine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac113cdc6046d478ad359

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mission conduite par, [E], [I] -, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement, sauf saisine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacac4cdc6046d478b98d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Commissaire ; Nomme la SAS, [R] -, [Adresse 5], en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement, sauf saisine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacd03cdc6046d478bbe44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, mission conduite par [I] [S] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement, sauf saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [J] et [I] [X]) Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [W] [M]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 décembre 2023 par saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 04 mars 2025 par saisine

Source officielle

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