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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
in solidum la société DLV PRO, la société AGCO SAS et AGCO DISTRIBUTION à payer et porter à la société [Adresse 8], la somme de 6 388,06 € à titre de réparation du préjudice de jouissance subi du fait
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
l'intégralité des moyens et prétentions de la société Futur Digital, * Condamner la société Le Palais Gourmand à payer à la société Futur Digital la somme de 5 963,23 euros, avec intérêts au taux légal
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
* CONDAMNER la Société LE GEM aux entiers dépens de l'instance. La société COTE JARDIN précise s'agissant des pièces 42 et 43 que le client était associé de la société LE GEM.
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
Or, la société CG INVEST recevait mensuellement les factures de la société EDF depuis mai 2022.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65f8cdc6046d47add60e
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites par la société OVERDRIVE SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [D] [X] ne parait pas sérieusement contestable.
3E CHAMBRE
69acbb2dcdc6046d47e3ae5a
16 janvier 2026
Que conformément à l'article 1 des conditions générales du contrat, la société JALIS a cédé le contrat de location à la société [V], cette cession ayant été acceptée par la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
Le 18 août 2025, la société JH AUTO-IMPORT a fait sommation, par acte de sommation interpellative établi par la SARL C-E LORRAIN, Commissaire de justice, à la société ADEX CONSEILS d'adresser à la société
JEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
engageant une TUP après cession à une société étrangère, le tribunal dira que les affirmations ne constituent pas une preuve au soutien d'une telle allégation.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société K-I SUSHI SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 €
69aada4fcdc6046d47ba1812
CONDAMNER la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS à verser la somme de 3.000 € à la société STOA PROMOTION SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a adressé ses factures à la société KEURK en fonction de l'avancée des travaux.
REFERE
69dfc974cdc6046d47595de2
22 janvier 2026
PACHA RESTAURANT à payer à la Société EDF la somme de 33 865,08 euros à titre provisionnel ; Condamner la société PACHA RESTAURANT à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur le fondement
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
la société L'ANIMAL'S SHOP à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société L'ANIMAL'S SHOP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la
Trib. de Commerce
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
CABINET [W] ASSURANCES à l'encontre de la société MTB Group, CONDAMNER la société CABINET [W] ASSURANCES à payer à la société MTB Group une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
franchise en date du 29 janvier 2021, Ordonner les restitutions de l'ensemble des sommes acquittées par la société [S] CONSEILS à la société JCMH, Condamner la société JCMH à payer à la société [S]
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Par reprise d'instance et par conclusions soutenues à la barre, la société Colas France SAS demande au tribunal de : Vu la convention de groupement conclue entre la société COLAS SUD-OUEST, la société
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
Par exploits en date du 03 juillet 2023, la société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais de l'action "ut singuli" et la société FINANCIERE W ont fait délivrer assignation
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
La société [S] [J] a pour Présidente la société GSI, son actionnaire principal, elle-même dirigée par M.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
ses obligations ; JUGER que la créance de la société [H] [T] à l'encontre de la société [Q] RENOV OUEST est certaine, liquide et exigible ; CONDAMNER la société [Q] RENOV OUEST à payer à la société
69c78314cdc6046d47442f6e
8 juillet 2025
de la société 2RM à payer à la société Dynamic System Car la somme de 1.049,93€ en répétition de l'indu car les sommes dont a fait état la société 2RM dans le cadre de l'instance en injonction de payer
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