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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
] aux entiers frais et dépens ; Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 29 janvier 2026 au cours de laquelle la société [U] [A] [X] a été entendue en ses explications en absence
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc2fcdc6046d47703274
13 avril 2026
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : L'ESTAMINET, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 807 972 294, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE
Trib. de Commerce
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
Cette modification ne peut être analysée comme une novation du contrat en l'absence de modification substantielle et de volonté des parties.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9decdc6046d47a4b785
4 mai 2026
La recherche FICOBA diligentée par le demandeur en date du 22 janvier 2026 n'a révélé l'existence d'aucun autre compte bancaire au nom de la SASu ATS.
Référé mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DEFACTO qui ne peut obtenir règlement de plusieurs prêt participatifs de courte durée, nous demande de : Vu les articles 853,872, 873 alinéa 2 du CPC Vu l'absence
1ère A
69dcc0f2cdc6046d4712817f
7 juillet 2025
judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL PACHA MEUBLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de commerce en gros et en détail de meubles (commerce interentreprises), d'autre
Rendu de décisions
69cc0b6dcdc6046d47a652bc
7 janvier 2026
PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
Deux devis supplémentaires, l'un du 21 mars 2024 pour 10 669,20 € TTC l'autre du 19 avril 2024 pour 6 456 € TTC ont été aussi acceptés portant l'ensemble du marché à 184 183,20 € TTC.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
20 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient, Monsieur Olivier BOIJOUX Président d'audience, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
Par un autre jugement en date du 03 septembre 2024, un renouvellement de la période d'observation, pour une nouvelle période de 6 mois, a été consenti à l'entreprise.
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS NG FORMATION a déclaré exercer l'activité suivante : conseils pour les affaires et autre conseils de gestion.
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
DIRIGEANT : SAS V.E.G.A., demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed02cdc6046d478aef88
29 janvier 2026
La SAS [O] [F] CONSULTING emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est inconnu compte tenu de l'absence de comptabilité. M.
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
En l'absence de paiement, la société Métro France, Nous a saisi, afin de faire valoir sa créance contre le liquidateur amiable, sur le fondement de l'article L.237-12 du code de commerce, qui prévoit la
PROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
L'insuffisance des revenus de Monsieur [X] conduit à une absence de trésorerie et par conséquent à une situation financière personnelle dégradée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e238cdcdc6046d47928404
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001051
69ca5862cdc6046d478037a9
au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que, en l'absence
69bde34bcdc6046d4763711e
26 janvier 2026
Qu'il appartient au Tribunal de statuer sur le renouvellement de la période d'observation et l'autorisation de poursuivre l'activité, La société Du Jourdain, son conseil et la SELAS EGIDE Prise en la
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Rappelant les autres manquements reprochés à la société [B], il a conclu que celle-ci n'était pas en mesure de réclamer des indemnités pour rupture brutale sans préavis, mais au contraire de verser des
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b79dcdc6046d47a5c066
24 avril 2026
disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS BENITEZ [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre
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