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4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69deeac2cdc6046d47435b11

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

] aux entiers frais et dépens ; Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 29 janvier 2026 au cours de laquelle la société [U] [A] [X] a été entendue en ses explications en absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : L'ESTAMINET, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 807 972 294, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette modification ne peut être analysée comme une novation du contrat en l'absence de modification substantielle et de volonté des parties.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La recherche FICOBA diligentée par le demandeur en date du 22 janvier 2026 n'a révélé l'existence d'aucun autre compte bancaire au nom de la SASu ATS.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1e254cdc6046d472a9083

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DEFACTO qui ne peut obtenir règlement de plusieurs prêt participatifs de courte durée, nous demande de : Vu les articles 853,872, 873 alinéa 2 du CPC Vu l'absence

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL PACHA MEUBLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de commerce en gros et en détail de meubles (commerce interentreprises), d'autre

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Deux devis supplémentaires, l'un du 21 mars 2024 pour 10 669,20 € TTC l'autre du 19 avril 2024 pour 6 456 € TTC ont été aussi acceptés portant l'ensemble du marché à 184 183,20 € TTC.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient, Monsieur Olivier BOIJOUX Président d'audience, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un autre jugement en date du 03 septembre 2024, un renouvellement de la période d'observation, pour une nouvelle période de 6 mois, a été consenti à l'entreprise.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS NG FORMATION a déclaré exercer l'activité suivante : conseils pour les affaires et autre conseils de gestion.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16f5dcdc6046d47e7a4c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIRIGEANT : SAS V.E.G.A., demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS [O] [F] CONSULTING emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est inconnu compte tenu de l'absence de comptabilité. M.

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TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'absence de paiement, la société Métro France, Nous a saisi, afin de faire valoir sa créance contre le liquidateur amiable, sur le fondement de l'article L.237-12 du code de commerce, qui prévoit la

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

L'insuffisance des revenus de Monsieur [X] conduit à une absence de trésorerie et par conséquent à une situation financière personnelle dégradée.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e238cdcdc6046d47928404

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001051

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5862cdc6046d478037a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que, en l'absence

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Trib. de Commerce

69bde34bcdc6046d4763711e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Qu'il appartient au Tribunal de statuer sur le renouvellement de la période d'observation et l'autorisation de poursuivre l'activité, La société Du Jourdain, son conseil et la SELAS EGIDE Prise en la

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelant les autres manquements reprochés à la société [B], il a conclu que celle-ci n'était pas en mesure de réclamer des indemnités pour rupture brutale sans préavis, mais au contraire de verser des

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b79dcdc6046d47a5c066

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS BENITEZ [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre

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