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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Elle oppose que le demandeur a contracté après avoir vu la vedette, procédé à des essais en mer, qu'il était en mesure de s'accompagner de tout sachant et qu'il a immédiatement envoyé le navire en chantier
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.
Référé mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.
Référé jeudi salle 3
69d2f268cdc6046d473f93c1
10 avril 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande, le commissaire de justice a justifié des diligences accomplies pour rechercher
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e849cdc6046d47094097
29 octobre 2025
C'est dans ces conditions que la banque CIC SUD OUEST a fait assigner Monsieur [B] [E] d'avoir à comparaitre par devant le tribunal de commerce de CARCASSONNE afin d'entendre : * CONDAMNER Monsieur [B
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
contestation sérieuse compte tenu de la déchéance de garantie opposée, * Dire n'y avoir lieu à référé, A tout le moins, * Débouter Madame [J], épouse [Y] de sa demande au titre des frais de gardiennage
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
[A] [S].
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
Suivant commandement de payer visant la clause résolutoire signifié les 15 et 19 février 2024, la RIVP a vainement demandé à la société FOTONOWER France de payer sa dette de redevance qui s'élevait alors
Chambre 22
69f53e3acdc6046d4745fe16
27 octobre 2025
LA PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, la société LIXXBAIL a fait assigner la société AL SAS devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de Bobigny aux
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 4 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
2025F1077 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 452 289 Activité : Acquisition
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
Dans ce contexte, la société AURA BOISSONS a par acte de Commissaire de Justice en date du 08/08/2025, assigné la SAS [Localité 2] devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant
69d1a5a9cdc6046d47269e74
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *
CHAMBRE 04
69ded662cdc6046d47421a2a
N'ayant pu obtenir le règlement de sa créance, la société DIAC a assigné la société ISAAC-ELIE devant le tribunal de céans.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes. La société J et D IMMOBILIER n'était pas représentée à l'audience.
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7584cdc6046d471e87ee
29 avril 2026
Une nouvelle mise en demeure a été adressée à Monsieur [D] par la CRCAM par lettre recommandée du 10 avril 2025, considérant que la déchéance du terme était acquise à l'égard de la société emprunteuse
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes. La SAS MGT PRO DRIVE n'était pas représentée à l'audience.
69a6e52fcdc6046d475c03d0
Après acquisition, Madame [R] [X] a pensé que son véhicule ne fonctionnait pas bien et a sollicité un contrôle technique.
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL DJIDJI [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse
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