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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbac6acdc6046d47fc10c6
7 avril 2025
Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl LE MANGO et a désigné la Selarl GARNIER Philippe et [O] [S] mission conduite
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [B] mission conduite
69dbf53dcdc6046d4703bcb8
7 juillet 2025
Tribunal, Par jugement en date du 16/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame [K] [V] et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [T] - [L] [P] mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98cd9cdc6046d477067ec
15 janvier 2026
Attendu que le Juge-Commissaire conclut également au prononcé de la liquidation judiciaire.
69c98f44cdc6046d477098e7
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad96dcdc6046d478c923b
17 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004893 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025054 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
chambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que le conseil de la SAS [H] [P] [R] et la SAS [Localité 1] [R] déclare se désister de son instance et de son action, et conclut
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaffecdc6046d47f530db
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Monsieur [G] [U] Enseignement de la conduite automobile et du code de
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd53cdc6046d471ef70d
11 juillet 2025
disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [R] mission conduite
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
69b8ab8bcdc6046d47eaa1be
2 octobre 2025
69b8ae41cdc6046d47eace8e
9 octobre 2025
8ème chambre
6a0c62eecdc6046d4730b47b
15 avril 2026
Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[V] mission conduite
7ème chambre
6a0f91eccdc6046d4780c1a8
7 avril 2026
Antoine MONTIER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[Q] mission conduite
6a0f92e5cdc6046d4780d324
Commet Mme Anne MAILLOT-MILAN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de SCP BTSG mission conduite
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