ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée

somme de 6.500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la même aux entiers dépens d'instance ; * Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision

représentée à l'audience et n'ayant présenté aucune conclusion, le Tribunal, constatant que les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile ont été respectées par le demandeur, prendra sa décision

DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M.

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée

Adresse 1] à l'encontre de : SAS PRO V.O [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 977487099 - 2023 B 3981 Représentant légal : Isaia CIRPACI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision prononcée par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

AUTOMOBILE NICOLAS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS Président Alexandru POPA Directeur général non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision contradictoire et en premier ressort.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue Doussouba DIABATE Présidente non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

DEBATS Audience publique du 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Octobre 2025 La

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Débats à l'audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier