* Seul un courrier antérieur à la résiliation datant de décembre 2022 correspond à une demande de résolution de problèmes pour des appels effectués vers l'international, ce qui a été résolu selon les

En conséquence, le tribunal rejettera la demande de communication formée par RICOH FRANCE. 4.

[T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, et jusqu'au jour du complet règlement ;

En conclusions responsives, la SAS ALGORA ENVIRONNEMENT maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes

Ainsi, le Tribunal rejettera purement et simplement la demande formulée avant-dire droit par les demanderesses.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de paiement du solde de "factures", hors intérêts La demande de paiement de 15 885,07 € hors intérêts de retard est incorrectement formulée car Eco Start n'émettait

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Anne SEVIN. M.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le tribunal déboutera la SAS GYM BODY CLUB du surplus de ses demandes.

LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

La SARL [D] formule des protestations et réserves d'usage, soulignant qu'un procès-verbal de réception avec réserves a été établi le 17 décembre 2024.

Ce litige est toujours en cours devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris et porte le numéro 2023041917. 2.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

[N] [B] à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la société BNP PARIBAS du surplus de sa demande, et déboutera M. [N] [B] de sa demande formée de ce chef.

L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant

La société DISTRIBUTION, [L] FRANCE n'a pas formulé de contreproposition.

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, LE CREDIT LYONNAIS - LCL (SA) : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 24/05

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

[J] de sa demande de ce chef ; Sur la demande de communication de pièces faite par M.