SUR CE, LE TRIBUNAL Vu l'article 472 du code de procédure civile disposant que : « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873-2 du code de procédure civile n'est donc démontrée par la société AXA France IARD.

La société ARCADE INGENIERIE a dû faire intervenir une autre société en lieu et place de la société BATI PRO 77 pour procéder à la levée des réserves restantes.

La société TETRAKTYS ATELIER SAS sollicite la condamnation de la SCCV, [Adresse 1] à lui verser une somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier de la partie présente.

civile ; les dépens seront passés en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.

Faits et Procédure : La SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, spécialisée dans la fabrication et le négoce d'équipements de loisirs et de matériel de piscine, a établi une relation commerciale avec la SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F399 Procédure 2025RJ0138 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS AZUR CONFORT [Adresse 1] Date d'ouverture

nous demandent par acte du 10 décembre 2024, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 815-2 et 1855 du Code civil ; Vu les articles 145, 640, 641, 700, 872, et 873 du Code de procédure

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 10 février 2026 à 14 heures.

La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Jean-François JAVIER, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

A la suite de ces réserves, la société HOMEGREEN SAS est intervenue pour procéder à la réparation des défauts.

[S] PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 29 juillet 2022, la SARL Rhea Recrutement, immatriculée au RCS de [Localité 1

de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

judiciaire, ne pouvant financer les frais et dettes afférents à la procédure.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, l'ordonnance sera réputée contradictoire.

civile, Vus les articles 145,331 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vus les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Recevoir la société CONSULT'EC en son argumentation

Condamner la SAS BISCAYE ELECTRICITE à payer à la SAS VIMCA la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société CRETOT CENTRE n'a remis à la société SDJ aucun ordre de réparation, aucun rapport de diagnostic ni aucun document technique retraçant les interventions effectuées sur le véhicule durant cette