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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
A l'issue de l'audience, le tribunal a prononcé la clôture des débats et mis l'affaire en délibéré au 08 janvier 2025, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 16 avril 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1eacdc6046d47ef941c
1 juillet 2025
Elle emploie un salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2024, a été de 229.460 €.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
janvier 2026, date d'entrée en vigueur du contrat, et que son consentement en avait été vicié, BVS a donc indiqué à OHM ENERGIE que le contrat était nul et l'a mise en demeure de confirmer qu'elle renonçait
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
La société Colis Privé, seul donneur d'ordre, a rompu son contrat au bout de 2 à 3 mois. A ce jour les salariés ont été licenciés et il n'y a plus d'activité.
69da1724cdc6046d47dd1f62
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 avril 2026, date pour laquelle la société UWEZO & CO a été dûment convoquée par les soins du Greffe.
Chambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
Par jugement en date du 26/0/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL à associé unique L.O.R.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
mai 2024, n'a pas été respecté par l'entreprise DIAFA BTP.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3db00cdc6046d47e6a4a3
22 octobre 2025
ont été convoqués : *, [A], [X] (SARL) * Me, [Z], [L].
69e25dc8cdc6046d47958d5e
28 octobre 2025
LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Marc
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.
69c3e163cdc6046d47e76e3d
M., [U] indique que la saison a été un peu difficile mais qu'il est à jour auprès de l'URSSAF et qu'il a encore un peu de trésorerie sur le compte.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Cette note a été communiquée à la société [Localité 1].
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
La SARL FRENCH INTERNATIONAL MOVERS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c016abcdc6046d478dc5e2
17 juillet 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69ab737ecdc6046d47c85fe8
9 juillet 2025
Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. A comparu : * Me [L] [C], mandataire judiciaire.
69a10048cdc6046d47de9ff2
terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.
69fc559ccdc6046d47e77558
6 mai 2026
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