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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'issue de l'audience, le tribunal a prononcé la clôture des débats et mis l'affaire en délibéré au 08 janvier 2025, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie un salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2024, a été de 229.460 €.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

janvier 2026, date d'entrée en vigueur du contrat, et que son consentement en avait été vicié, BVS a donc indiqué à OHM ENERGIE que le contrat était nul et l'a mise en demeure de confirmer qu'elle renonçait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Colis Privé, seul donneur d'ordre, a rompu son contrat au bout de 2 à 3 mois. A ce jour les salariés ont été licenciés et il n'y a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1724cdc6046d47dd1f62

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 avril 2026, date pour laquelle la société UWEZO & CO a été dûment convoquée par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 26/0/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL à associé unique L.O.R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mai 2024, n'a pas été respecté par l'entreprise DIAFA BTP.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ont été convoqués : *, [A], [X] (SARL) * Me, [Z], [L].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25dc8cdc6046d47958d5e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Marc

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

M., [U] indique que la saison a été un peu difficile mais qu'il est à jour auprès de l'URSSAF et qu'il a encore un peu de trésorerie sur le compte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette note a été communiquée à la société [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daeb93cdc6046d47ef30cc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL FRENCH INTERNATIONAL MOVERS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c016abcdc6046d478dc5e2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. A comparu : * Me [L] [C], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

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