Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Le Ministère Public a été avisé de la présente audience. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Dit que cette affaire sera rappelée le 16/09/2025 à 9h00, en chambre du conseil, le présent jugement valant convocations des parties.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 09/07/2025 Numéro de rôle :

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 06/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015325 Prononcé par sa mise à disposition

Delorme, juge présidant l'audience collégiale dans l'affaire référencée ci-dessus, Désignons Mme [G] [B], en qualité de conciliatrice, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation

Le président de l'audience précise que conformément à la convocation de la présente audience, il ne sera abordé que l'incident sur le sursis à statuer.

judiciaire national, à la réception du certificat de non appel; Condamne Monsieur, [R], [Q] en sa qualité de partie succombante aux entiers dépens de la présente instance ; PAR CES MOTIFS ; Statuant

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que LE FOURNIL DU HARAS SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que PALU SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Madame [L] [B] [O] [U] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation