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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE Benoît Me TRICART Valérie

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [Z], mandataire judiciaire, * Maîître Valérie

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [P], mandataire judiciaire, * Maître Valérie

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [Y], mandataire judiciaire, * Maître Valérie

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 er avril 2026 et lors de cette audience, a comparu : * Me Valérie

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce26cdc6046d47683ddc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00459 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Valérie MENARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J30 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Valérie

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TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f28825cdc6046d4705264f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2883bcdc6046d47052831

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f44fd9cdc6046d472f89db

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f452c8cdc6046d472fba7b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 06

69f455e7cdc6046d472ff0e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

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