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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03e79cdc6046d4792cbd9
14 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 14/10/2025. A l'appel de l'affaire, la SASU COIFFEUR DE VIERZON sollicite un échéancier.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.
69c6cc4ecdc6046d473316d4
21 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026.
69c875c5cdc6046d4759418d
19 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 19/01/2026.
6a117738cdc6046d47aa7e45
18 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 18/05/2026.
6a1aa0d5cdc6046d4777df6d
27 mai 2026
Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M. [V], [L] [C] assisté de Me Muriel SCARFOGLIERO, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117ba3cdc6046d47aac7be
21 mai 2026
, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 989 568 ayant pour activité l'activité de nettoyage courant de tous types de bâtiments à l'audience
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[L], Sur la destruction du procès-verbal et l'établissement d'un nouveau procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale, M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
L'affaire, enrôlée sous le numéro RG 2024 001500 et appelée à l'audience du 13 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 7 juillet 2025
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
[A] - [Adresse 2] Représentant : ME LAZAUD Frédéric COMPARANT Défendeur : Mme [M] [K] - [Adresse 3] NON COMPARANTE Président : Monsieur KOVARIK Christian Greffier : ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître
.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS MB CONCEPT : non comparante et non représentée à l'audience du 20/04/2026, La SARL KATTEC : non comparante et non représentée à l'audience du 20
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire pour le 8 novembre 2024, audience à laquelle elles se sont présentées, représentées par leurs conseils respectifs.
69d0e2f3cdc6046d47154d80
1 avril 2026
DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
69ef55b9cdc6046d47b5a536
22 avril 2026
René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
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