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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 14/10/2025. A l'appel de l'affaire, la SASU COIFFEUR DE VIERZON sollicite un échéancier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c671b6cdc6046d47297830

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6cc4ecdc6046d473316d4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c875c5cdc6046d4759418d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 19/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117738cdc6046d47aa7e45

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 18/05/2026.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0d5cdc6046d4777df6d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M. [V], [L] [C] assisté de Me Muriel SCARFOGLIERO, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117ba3cdc6046d47aac7be

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 989 568 ayant pour activité l'activité de nettoyage courant de tous types de bâtiments à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L], Sur la destruction du procès-verbal et l'établissement d'un nouveau procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale, M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire, enrôlée sous le numéro RG 2024 001500 et appelée à l'audience du 13 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 7 juillet 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] - [Adresse 2] Représentant : ME LAZAUD Frédéric COMPARANT Défendeur : Mme [M] [K] - [Adresse 3] NON COMPARANTE Président : Monsieur KOVARIK Christian Greffier : ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître

Source officielle
TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS MB CONCEPT : non comparante et non représentée à l'audience du 20/04/2026, La SARL KATTEC : non comparante et non représentée à l'audience du 20

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire pour le 8 novembre 2024, audience à laquelle elles se sont présentées, représentées par leurs conseils respectifs.

Source officielle
TCOM

.

69d0e2f3cdc6046d47154d80

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55b9cdc6046d47b5a536

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle

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