CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da82b5cdc6046d47e533df
16 janvier 2026
Le cabinet d'expertise-comptable a transmis un prévisionnel sur 12 mois à partir d'août 2025. Le chiffre d'affaires prévisionnel annuel est de 1,3M€.
Procédures Collectives
69db50cfcdc6046d47f612e5
20 janvier 2025
* Sàrl TIM POUM CONCEPT, représenté par Monseiur [U] [N] et Monsieur [P] [N], dirigeants, assistés de Madame [R] [D], du cabinet d'expertise comptable Audit-Experts.
69cd16e8cdc6046d47bc0375
20 janvier 2026
[N] [M] du cabinet d'expertise comptable ALPES EXPERT CONSEIL ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 517 882 767 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025, de la SAS CALM&QUILIBRE, représentée par sa présidente, Madame [S] [F], accompagnée de Monsieur [P] du cabinet d'expertise-comptable
69b02cfecdc6046d4728eaca
29 janvier 2025
de la période d'observation sous réserve de connaître la situation de la trésorerie et d'avoir un projet de plan réalisable, Attendu que le débiteur explique ne pas avoir reçu les éléments de son expert
69b4ed76cdc6046d479d4397
7 janvier 2025
l'entreprise : DIRECT-VERANDA SASU achat, vente, fabrication et pose de menuiseries et vérandas [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [L], Président de la société débitrice, assisté du Cabinet d'expertise
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
GENERAL : 2025 001074 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [K] [W] épouse [X], du Cabinet BDL EXPERTISE
69c1c078cdc6046d47b4394e
15 octobre 2025
procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, le débiteur est propriétaire de parts sociales de la SCI LA ROUSSILLONNE, une expertise
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
La société MADEC a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a mandaté le cabinet BCA pour une expertise évaluant les dommages à 21 242,74 € HT.
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
Par ailleurs les pièces produites par la société ABT n'apportent aucun élément de preuve remettant en cause la conformité de la prestation, que seule une expertise judiciaire aurait pu démontrer.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6. Assignation de Mercedes Benz Financial Services France devant le Tribunal de commerce de Paris du 10 octobre 2022 7.
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
SEA pour voir : * Condamner la SELAS SEA à lui payer la somme de 19 352,80 euros, à titre de provision, sur le fondement du devis conclu le 10 avril 2024, A titre subsidiaire, ordonner une mesure d'expertise
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile « Condamner la banque LCL CREDIT LYONNAIS à payer à Monsieur [S] [W] la somme de 329 € correspondant au montant de l'expertise
Chambre 2-4
69d3ae67cdc6046d474bc753
en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS MASTERSECURITY CONSEIL [Adresse 1] Activité : Conseil études assistance technique diagnostics expertise
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1778cdc6046d47dd24d7
9 avril 2026
l'exploitation de toute activité de promotion immobilière, d'agence immobilière, transactions immobilières et mobilières, négociations, audit et de conseils pour réalisation d'opérations immobilières, expertises
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
INVEST, ellemême représentée par son président, Monsieur [E] [A], accompagné de Monsieur [B] [N] du cabinet d'expertise-comptable BSR & ASSOCIES, Et entendu ses observations orales, maintenant la demande
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
au titre du préjudice de jouissance ; * Le condamner au règlement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens englobant les frais d'expertise
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la comptabilité était tenue par le cabinet d'expertise comptable de Monsieur [L] [T], que celui-ci a notifié son intention de cesser sa mission au 31
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
certifiant l'absence de dettes nouvelles, ainsi qu'à une situation de trésorerie arrêtée au 31 août 2025 ; Que, après examen de ces documents, le mandataire judiciaire a pris contact avec le cabinet d'expertise
Page 67 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.