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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da82b5cdc6046d47e533df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le cabinet d'expertise-comptable a transmis un prévisionnel sur 12 mois à partir d'août 2025. Le chiffre d'affaires prévisionnel annuel est de 1,3M€.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db50cfcdc6046d47f612e5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* Sàrl TIM POUM CONCEPT, représenté par Monseiur [U] [N] et Monsieur [P] [N], dirigeants, assistés de Madame [R] [D], du cabinet d'expertise comptable Audit-Experts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[N] [M] du cabinet d'expertise comptable ALPES EXPERT CONSEIL ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 517 882 767 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adc3b3cdc6046d47f79451

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025, de la SAS CALM&QUILIBRE, représentée par sa présidente, Madame [S] [F], accompagnée de Monsieur [P] du cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la période d'observation sous réserve de connaître la situation de la trésorerie et d'avoir un projet de plan réalisable, Attendu que le débiteur explique ne pas avoir reçu les éléments de son expert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'entreprise : DIRECT-VERANDA SASU achat, vente, fabrication et pose de menuiseries et vérandas [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [L], Président de la société débitrice, assisté du Cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GENERAL : 2025 001074 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [K] [W] épouse [X], du Cabinet BDL EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c078cdc6046d47b4394e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, le débiteur est propriétaire de parts sociales de la SCI LA ROUSSILLONNE, une expertise

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société MADEC a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a mandaté le cabinet BCA pour une expertise évaluant les dommages à 21 242,74 € HT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs les pièces produites par la société ABT n'apportent aucun élément de preuve remettant en cause la conformité de la prestation, que seule une expertise judiciaire aurait pu démontrer.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6. Assignation de Mercedes Benz Financial Services France devant le Tribunal de commerce de Paris du 10 octobre 2022 7.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de

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TCOM

Chambre 00

69e01ddecdc6046d4762b85e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SEA pour voir : * Condamner la SELAS SEA à lui payer la somme de 19 352,80 euros, à titre de provision, sur le fondement du devis conclu le 10 avril 2024, A titre subsidiaire, ordonner une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile « Condamner la banque LCL CREDIT LYONNAIS à payer à Monsieur [S] [W] la somme de 329 € correspondant au montant de l'expertise

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TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS MASTERSECURITY CONSEIL [Adresse 1] Activité : Conseil études assistance technique diagnostics expertise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1778cdc6046d47dd24d7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'exploitation de toute activité de promotion immobilière, d'agence immobilière, transactions immobilières et mobilières, négociations, audit et de conseils pour réalisation d'opérations immobilières, expertises

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVEST, ellemême représentée par son président, Monsieur [E] [A], accompagné de Monsieur [B] [N] du cabinet d'expertise-comptable BSR & ASSOCIES, Et entendu ses observations orales, maintenant la demande

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TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au titre du préjudice de jouissance ; * Le condamner au règlement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens englobant les frais d'expertise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f9a6cdc6046d47c61ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la comptabilité était tenue par le cabinet d'expertise comptable de Monsieur [L] [T], que celui-ci a notifié son intention de cesser sa mission au 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

certifiant l'absence de dettes nouvelles, ainsi qu'à une situation de trésorerie arrêtée au 31 août 2025 ; Que, après examen de ces documents, le mandataire judiciaire a pris contact avec le cabinet d'expertise

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