Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 26 janvier 2026 par : SARL S.N.T.B.P.

Le 3 mai 2022, la société [N] CONSTRUCTIONS a transmis un mail à CIC OUEST pour confirmer avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres du CIC OUEST en fin de la semaine précédente.

au délai fixé, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une marque d'intérêt puis d'une offre de reprise partielle émanant de la société LOEWE TECHNOLOGY, en lien avec l'offre parallèlement déposée

Par ses dernières conclusions récapitulatives en demande n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, SPS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1231-4, 1641, 1792 et

le tribunal de commerce de Bordeaux (affaire n° 2024F01117) Le 02 octobre 2024, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a assigné la société JDC SAS en garantie (affaire n°2024F01797) Par conclusions déposées

, donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels sur les responsabilités encourues, * chiffrer les pertes d'exploitation de toutes natures subies par Monsieur [D] [X] depuis

la société ACTIFS IMMOBILIER la somme de 18.410,04 euros HT, sauf à parfaire, en remboursement des loyers échus et versés à ce jour à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP outre intérêts au taux légal depuis

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

Rydge, par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 novembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1341 et 1344 du code civil Vu les articles 1128, 1188 et 1192

[H] [W], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * La société avait été créée en 2016 en tant qu'entreprise classique du bâtiment mais

À cette date ont été entendues : LA SARL NVD RACING dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 11 février 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, Monsieur [Q] [Z]

La société QUALISPACE a déposé son dossier. L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Une requête a donc été déposée par la Société M+ MATERIAUX et un constat par Commissaire de Justice, avec l'aide d'un expert informatique était diligenté.

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

flux de trésorerie suffisants pour honorer ses charges courantes et contribuer progressivement à l'apurement du passif, que Monsieur [J], en sa qualité de cogérant, ne s'est versé aucune rémunération depuis

A l'audience du 5 septembre 2025, le conseil du GIE IMA et du GIE INTER MUTUELLES HABITAT se présente et dépose des conclusions n° 2 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions

Le 11 mars 2026, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Maître [G] [C] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.