CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 pour un jugement y être rendu autorisant au Commissaire à l'exécution du plan le dépôt d'une note en délibéré.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
un groupe spécialisé dans la reprise et la restructuration d'établissement de restauration et d'hôtellerie en plein air depuis 2018, que la reprise serait financée par une augmentation de capital, rendue
1ère chambre
69e79f3acdc6046d47071640
1 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth BASTOS
2è chambre
69e7a023cdc6046d4707251e
15 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [Y] [P], avec
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 décembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [R] [Y],
69e7c110cdc6046d470dd048
7 avril 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 10 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [H] [V], avec
chambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 31 mars 2025 par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMadame Lucy
69d03f54cdc6046d47094155
La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.
Chambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
LALAU, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Procédures collectives
69ddf3aecdc6046d472d552f
6 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
Le juge commissaire entendu en son rapport lu à l'audience lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS
69a4e764cdc6046d47335a89
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Madame Lucy
Ouvertures - chambre du conseil
69b65859cdc6046d47ba7b84
7 juillet 2025
paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Z] [P], co-gérant, a comparu en chambre du conseil ; Qu'il précise que les salaires de juin 2025 ont été réglés ; Que dans ses réquisitions écrites lues
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Luc MONNIER, juge M.
69e97f02cdc6046d4733ff4f
José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Page 67 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.