FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [J] [Z], [Y] [X], [N] [V] et [

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Laurent Bubbe et Marc Rennard, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

M [H] [P] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 02/10/2025; qu'il n'a pas comparu.

En date du 28 avril 2022, Messieurs [R] et [B] décident, d'un commun accord de rompre le contrat qui les lie et Monsieur [R] s'était engagé à restituer à l'entreprise SARL L'HOSPITALITÉ l'acompte de 6.000

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr: 2025004380 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

comparant et non représenté PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 décembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

créance auprès du liquidateur judiciaire de : * 376 985,09 € au titre du crédit-bail n°308169 * 23 377,80 € au titre du crédit-bail n°320520 Soit 400 362,89 € à titre chirographaire A la même date, messieurs

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la Société KISAYANG a été créée en septembre 2016 par Messieurs [D] [P] et [S] [X] pour produire des programmes animés par ce dernier et développer des activités

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Marc Rennard et Madame Isabelle Dalle, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 12 Novembre 2025 sous le numéro de rôle 2025004378, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Didier Collin et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

redressement ou de plan de cession a été fixée au 21/03/2025 à 12 heures à la suite de quoi, une société avait manifesté un intérêt à la reprise qui n'a pu aboutir faute du défaut d'accès au site ; Messieurs

comparaître à l'audience du vendredi 27/09/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024002106 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs

la banque) * la déclaration de créance dans la procédure de liquidation judiciaire de la société MGTP (Pièce 8 de la Banque), * les mises en demeure datées du 23/08/2019 et 27/12/2019 adressées à Messieurs

financières de son client à assumer son obligation de caution, * Que dans ces circonstances Monsieur [K] [C] ne pouvait être qualifié de caution avertie ; * Qu'il n'est pas contesté que les appuis de Messieurs