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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc793cdc6046d47092e00

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] Madame [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier T] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier V], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier M] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier I], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MINUTE N° : N° RG : 2026001132 DATE : 07/05/2026 *1DE/00/11/92/91* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

KMK 64 (SAS) [Adresse 1] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 1] PAR MADAME [J] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1407cdc6046d47dceb8c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience du. 16/04/2026 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier G], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

personne de Me [C] ; Vu les jugements en date des 3 décembre 2025 et 8 avril 2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

760, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118027cdc6046d47ab142a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure Suivant déclaration en date du 24/04/2026, [L] [O] a effectué une déclaration

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maintient en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL [Q] - [F] prise en la personne de Me [T] [Q] [Adresse 6] [Localité 2], avec pour mission, celle initialement fixée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69da10b5cdc6046d47dcb496

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE COUTANCES N° RG : 2026 001093 N° de dépôt : 2026000262 Date de la décision : 18/03/2026 AFFAIRE : LSMBE HOLDING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 898 865 100 RCS [Localité 2] OBJET : Requête du ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, le ministère de l'éducation nationale.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En ce qui concerne la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE : La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE soutient que la lettre de mission ne lui a confié aucune mission de courtage en crédit immobilier, activité réglementée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bec62fcdc6046d4773a195

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Public représenté par : * MINISTERE PUBLIC AVISE, représentant le Ministère Public Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au quinze octobre deux mille

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MINIOT ROMARIC

SIREN 792901209Greffe du Tribunal de Commerce de tours

20/08/2026

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Créations

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/04/2026

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Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

19/04/2026

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