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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf7405cdc6046d478279eb
26 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075
Chambre 08
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : E0002284 N° PCL : 2026J00096 N° RG : 2026P00109
69bf7511cdc6046d47828b30
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : C0003965 N° PCL : 2026J00097 N° RG : 2026P00110
69bf7539cdc6046d47828dd7
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : G0002054 N° PCL : 2026J00098 N° RG : 2026P00111
Référés
69de32bdcdc6046d47327dcf
2 juillet 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Alexandre DEHE, juge délégué
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
À la date du 13/03/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
À la date du 01/04/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS GET OI FRANCE, devant le tribunal siégeant en
69de329fcdc6046d47327b62
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Christian LAZENNEC, juge
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 754
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : B0003192 N° PCL : 2026J00033 N° RG : 2026P00013
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L.631-8 du code de commerce.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
En conséquence, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce et les conditions de l'article L. 681-2 IV du même code n'étant pas réunies, il a lieu d'ouvrir une procédure collective unique
3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Trib. de Commerce
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
visa de l'article 873 du Code de procédure civile.
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
Dans ses conclusions écrites et soutenues à l'audience, la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
SNC CARLTON, sise à [Localité 1], ci-après CARLTON De payer à : * LA SAS GC BTP, sise à [Localité 1], ci-après GC BTP * la somme principale de 5 188 € avec intérêts de droit * 150 € au titre de l'article
69c3c540cdc6046d47e4d641
procédure de liquidation judiciaire La société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN a déclaré exercer l'activité suivante : pompes funèbres vente de marbrerie vente de fleurs naturelles artificielles vente d'articles
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