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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c39f7ccdc6046d47deb11d
28 janvier 2026
2026P00154 DEBITEUR SAS HYDROPHOBIE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 840 898 928 - 2018 B 3568 Représentant légal : Julien CECCONELLO, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne
69c39fbacdc6046d47deb5cc
, [Adresse 1],, [Localité 2], RCS, [Localité 3] 840 688 253 - 2018 B 3366 Enseigne : «, [Adresse 2] » Représentant légal : Cédric LEMONNIER, Président, demeurant, [Adresse 3], Comparaissant en personne
69c3a0dbcdc6046d47ded003
884 - 2021 B 1144, Représentant légal : la société L T F, Président, située,, [Adresse 2], [Localité 1], représentée par son Président Monsieur, [Y], [Q], demeurant, [Adresse 3], Comparaissant en personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 07/01/2026.
R E F E R E
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9 janvier 2026
Parties défenderesses: * SAS [Adresse 8], SAS au capital de 5 065 550 €, RCS [Localité 6] 882 523 186, siège [Adresse 9], prise en la personne de son Président, * et M.
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9 juillet 2025
2025P01065 DEBITEUR SAS DS SOLS Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 878 344 332 - 2019 B 5505 Représentant légal : Behcet YILMAZ Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant en personne
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SYSTEM' Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 442 390 449 - 2002 B 2083 Représentants légaux : [K] [A] co-gérante, demeurant [Adresse 2], [M] [C], co-gérant, demeurant [Adresse 3], Comparaissant en personne
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7 janvier 2026
TRANSPORT N° RG: 2025P02041 DEBITEUR SARL K.S.33 TRANSPORT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 900 482 902 - 2021 B 4135 Représentant légal : [C] [I], Gérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant en personne
Référé spécial jeudi
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13 novembre 2025
Adresse 5] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [U] [V] Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personne
Référé vendredi salle 3
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7 mars 2025
RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre LIMBOUR Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personne
Chambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
RENOVATION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 948 139 043 - 2023 B 318 Représentants légaux : Léo [K] cogérant, demeurant [Adresse 1], [C] [K], cogérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant en personne
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
Le médecin généraliste ne peut valablement faire état des troubles dont Monsieur [N] était atteint à la date du 17 juillet 2019 et du 23 août 2019 dates correspondant aux engagements de caution, ni attester
AFFAIRE COURANTE
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9 avril 2025
En l'espèce, s'agissant d'une personne morale, la société RS FRANCHISE doit démontrer une atteinte à son image ou à sa réputation pour prétendre à la réparation d'un préjudice moral.
Chambre 2-2
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20 janvier 2026
LRAR: -SAS SEQUOIA SERVICES Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [I] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [R] -Parquet R.G. : 2025107713 P.C. : P202600225 A la date de la présente demande
Chambre 04
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10 juillet 2025
En présence de la SELARL BL & Associés en la personne de Me [F] [Q], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [Y], mandataire judiciaire.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Que son dirigeant expose avoir créée la société pour exercer sous franchise « DOLFINEO », mais ne pas parvenir à atteindre
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2af5ecdc6046d47c7d2df
9 octobre 2025
Par requête en date du 12/09/2025, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [J], [W], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
D'OBSERVATION DE 6 MOIS, UN EVENTUEL PLAN DE REDRESSEMENT POUVANT ETRE ENVISAGE PAR LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
Eric BOUILLARD 2025 011780 Par exploit d'huissier en date du 29/10/2025, la société MB LOG a fait assigner la société [V] PRODUCTIONS SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [P
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