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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcaa6cdc6046d47096283
30 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026. Dès réception au greffe, J.R.C.M.
69fdcabecdc6046d47096415
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef162cdc6046d4721f168
5 mai 2026
termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait que la société fait face au paiement de ses charges Le juge-commissaire s'est, dans son rapport écrit, déclaré
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/10/2025.
6a04564ecdc6046d4793e25d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 10/03/2026.
6a045689cdc6046d4793ea05
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/04/2026.
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
6a0459fdcdc6046d47943d51
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS MONTESSORI [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69e55951cdc6046d47d6d4ac
Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/01/2026.
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/02/2026.
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 13/02/2026. Dès réception au greffe, A.S.M.
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
69e55b93cdc6046d47d700c4
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/01/2026.
69e55bc5cdc6046d47d704a5
Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/02/2026.
Trib. de Commerce
6a0b9620cdc6046d47210baa
12 mai 2026
compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare
Référés
6a0c0698cdc6046d472911a1
13 mai 2026
[R] [I], demandeur, * SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE n'était ni présent ni représenté, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 17/04/2026.
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
6a0f799acdc6046d477ebc0d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/12/2024.
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