TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société OCSEA SAS pour l'exposé de ses moyens.

Après avoir entendu la requérante en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.

N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Aux audiences des 15 novembre 2024,11 juillet 2025, 21 janvier et 18 février 2026, SGS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : débouter RP By C&O en toutes ses fins, demandes

Les Demandeurs ne s'opposent pas à l'extension du périmètre de la mission d'expertise demandée.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

En conséquence, le tribunal déboutera PEI de ses demandes à ce titre.

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société JALIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société KAPAB COACHING pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

Sur la demande principale La SARL HMV fournit au débat les documents suivants pour justifier du bien-fondé de ses demandes : Contrat de location-gérance du 13 février 2025 signé entre les parties, prenant

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

En conséquence de quoi, Nous dirons n'y avoir à référé en la demande principale de la société [K] ECLAIRAGE EURL et ferons, dès lors, droit à sa demande subsidiaire de renvoi au fond, conformément aux

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000542 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : [P] ENTREPRISES

Toutefois, la société BODY AND MIND STUDIO justifie des difficultés financières alléguées, Il y aura donc lieu, en application de l'article 1343-5 du code civil, de faire droit à sa demande de délai.

Sur la demande de condamnation relative à la créance principale : Le tribunal constate que le devis signé entre les parties est d'un montant de 3 700 € HT, et non pas de 3 900 € comme demandé, qu'un acompte

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

A défaut de l'avoir prévue contractuellement, l'application de cette disposition légale suppose une demande judiciaire et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; tel est le cas

Le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a invité le demandeur à se pourvoir devant le juge du fond. C'est ainsi qu'est née la présente instance.