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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référé prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/04/2025
Référé prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
Copie exécutoire : AOUIZERATE BINHAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-11
69d39e8bcdc6046d474ac170
20 octobre 2025
Copie exécutoire : Me [E] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE
Référé vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
Copie exécutoire : SAS SGT CONSTRUCTION, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
PROCEDURE COLLECTIVE
69cabf3dcdc6046d478aaf5b
16 janvier 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2024 005116 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
69caccaecdc6046d478bb990
17 juillet 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004029 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
69caccc5cdc6046d478bbae5
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004030 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
69caccf2cdc6046d478bbd6b
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004032 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
Trib. de Commerce
69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0
17 janvier 2025
PERRIN [Adresse 5] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAULEIGNE Evelyne -[Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 65,80 € HT, 13,16 € TVA, 78,96 € TTC Copie
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : FIN DE L'APPLICATION
69baed0acdc6046d471dc33d
23 janvier 2025
69baed33cdc6046d471ddb09
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le SIGNE électroniquement
69baf71ccdc6046d47204165
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001952 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement
69bb009fcdc6046d47210792
3 avril 2025
69d3cc5ccdc6046d474db41d
9 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025024270
69d463f7cdc6046d475b108a
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025035716
69d483a3cdc6046d475d5cdc
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025037857
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