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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f304d4cdc6046d470f157d
3 octobre 2025
Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394
Chambre 05
69f54a70cdc6046d4746c2a6
16 avril 2026
4ème chambre
69e9439bcdc6046d472ff478
10 avril 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir par les défendeurs.
1ère chambre
69e964e2cdc6046d47325f6a
1 juillet 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
Deuxième chambre
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
5 mai 2026
Group [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuele REDLER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONGNIX SYSTEMS [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CRESSARD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
En l'espèce, le demandeur qui requiert du juge qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire qui a présenté une fin de non-recevoir ou un défense au fond, doit
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
l'espèce, le demandeur qui requiert du tribunal qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire alors même qu'il n'a présenté aucune fin de non-recevoir ou défense
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67525cdc6046d4752da25
par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[U]-[H] en la personne de Me [P] [U] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [C] PARTIE EN DÉFENSE
69a67552cdc6046d4752dcec
par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[G]-[Q] en la personne de Me [N] [G] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [P] PARTIE EN DÉFENSE
69a67560cdc6046d4752ddd5
par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[H]-[N] en la personne de Me [S] [H] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [I] PARTIE EN DÉFENSE
69a6756dcdc6046d4752ded4
par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[O]-[Z] en la personne de Me [X] [O] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [V] PARTIE EN DÉFENSE
69a675e3cdc6046d4752e602
par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[S]-[A] en la personne de Me [I] [S] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [G] PARTIE EN DÉFENSE
Trib. de Commerce
69a6e462cdc6046d475bf57d
7 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MULTY PACK [Adresse 5], RCS [Localité 3] 389 613 555, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe AUFFREDOU, SELAS FIDAL - [Adresse 6] [Localité 4] SELAS FIDAL - Avocat
69da4b61cdc6046d47e09317
11 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * IDÉE RÉNOVATION DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] [M] - [Adresse 3].
CHAMBRE DU CONSEIL
69daeececdc6046d47ef6344
8 juillet 2025
Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU [Adresse 1] comparant en personne En défense
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre
Référé
69cc5911cdc6046d47ac36e5
10 janvier 2025
droit étranger TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Valérie SPIGUELAIRE ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE
Troisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien SEMOUN ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Thibaut CRESSARD ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE
.
69b75cb6cdc6046d47cebae1
9 juillet 2025
PRO.ECO.LOGIS [Adresse 2] Représentées par Me [O] [J] ([Localité 1]) Non comparant 4/ SELARL V&V REPRÉSENTÉE PAR ME [N] ES/Q D'AJ DE ECOTS BTP [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PARTIES EN DÉFENSE
69ba0b2bcdc6046d4709783e
7 janvier 2026
Attendu que personne en défense ne se présente à l'audience de ce jour ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites
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