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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f304d4cdc6046d470f157d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54a70cdc6046d4746c2a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9439bcdc6046d472ff478

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir par les défendeurs.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e964e2cdc6046d47325f6a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69fecdc6046d471dbb5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Group [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuele REDLER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONGNIX SYSTEMS [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CRESSARD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d4c0cdc6046d47322cb7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'espèce, le demandeur qui requiert du juge qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire qui a présenté une fin de non-recevoir ou un défense au fond, doit

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4e0abcdc6046d4732f14f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'espèce, le demandeur qui requiert du tribunal qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire alors même qu'il n'a présenté aucune fin de non-recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67525cdc6046d4752da25

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[U]-[H] en la personne de Me [P] [U] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [C] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[G]-[Q] en la personne de Me [N] [G] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [P] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[H]-[N] en la personne de Me [S] [H] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [I] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[O]-[Z] en la personne de Me [X] [O] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [V] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675e3cdc6046d4752e602

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[S]-[A] en la personne de Me [I] [S] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [G] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e462cdc6046d475bf57d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MULTY PACK [Adresse 5], RCS [Localité 3] 389 613 555, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe AUFFREDOU, SELAS FIDAL - [Adresse 6] [Localité 4] SELAS FIDAL - Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * IDÉE RÉNOVATION DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] [M] - [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeececdc6046d47ef6344

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU [Adresse 1] comparant en personne En défense

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc09a1cdc6046d47a62e61

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

droit étranger TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Valérie SPIGUELAIRE ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ace9fdcdc6046d47e67066

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien SEMOUN ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Thibaut CRESSARD ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

69b75cb6cdc6046d47cebae1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRO.ECO.LOGIS [Adresse 2] Représentées par Me [O] [J] ([Localité 1]) Non comparant 4/ SELARL V&V REPRÉSENTÉE PAR ME [N] ES/Q D'AJ DE ECOTS BTP [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PARTIES EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0b2bcdc6046d4709783e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que personne en défense ne se présente à l'audience de ce jour ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites

Source officielle

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