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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc892cdc6046d4747ae67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[R] [M] Hugues LAVELLE Gérant non comparant En présence de : Mme [F] [L] collaboratrice de la SCP BTSG2 prise en la personne de Me Denis GASNIER, Liquidateur judiciaire Date des débats : 21 Octobre 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

204 Ch de L'Embut 06370 Mouans-Sartoux est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 790798755 2013 B 153 exerçant une activité de importation exportation de toutes denrées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b2dcdc6046d47b13970

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 2] Conception et vente d'équipements spécialisés dans le conditionnement des denrées

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46829cdc6046d47f69ebc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONDAMNONS, [L] (SASU) à payer à la requérante en deniers ou quittances valables, à titre de provision pour les causes sus-énoncées, la somme principale de 128.065,53 euros au titre des factures impayées

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46a2bcdc6046d47f6cfbe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONDAMNONS la SAS, [A] à payer à la requérante en deniers ou quittances valables, à titre de provision pour les causes sus-énoncées, la somme principale de 148.641,11 euros, augmentée des intérêts et pénalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d767b5cdc6046d479f5f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille Monsieur [B] [O] [S] en sa demande ; En conséquence, Condamne Monsieur [M] [D] à payer à Monsieur [B] [O] [S], en deniers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

*1DE/06/56/18/40* Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [Y] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -SAS ARGONNE -Parquet R.G. : 2026028213 P.C. : P202504139 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a27d25dcdc6046d47b03e5e

Commerce

5 juin 2026

5 juin 2026

à la Cour, membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier DEVEZE, Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [Y] [T] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, * assistés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b036dcdc6046d47125ce3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle ajoute que les dirigeants demandent, conjointement avec elle, une conversion en liquidation judiciaire avec une mise en délibéré pour permettre d'écouler au mieux les stocks de denrées périssables

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3970dcdc6046d47205d16

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° de PC : 2025J01032 Par jugement en date du 14/05/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SAINT DENIS SPEED AUTOMOBILE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [U] [N], demeurant [Adresse 2], présidente de ladite société, non comparante, laquelle société est représentée par Me Jean-Baptiste Devys

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme Solène Madeleine Marie COUTURIER 122 Rue de Colombes 92600 Asnières-sur-Seine, Président comparant et assistée par Me Hugo GERARD, qui susbtitue Me Denis

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c974fdcdc6046d476eaaf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 25 avril 2023, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS, [I], [R] de payer à la SARL DA'COM, en deniers ou quittances valables, la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7c86cdc6046d478336fa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la société KADP SARL CONDAMNONS au profit de la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [P] ou Maître, [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société DAKINA SALE * à payer en deniers ou quittance

Source officielle

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