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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
[R] [M] Hugues LAVELLE Gérant non comparant En présence de : Mme [F] [L] collaboratrice de la SCP BTSG2 prise en la personne de Me Denis GASNIER, Liquidateur judiciaire Date des débats : 21 Octobre 2025
Trib. de Commerce
69bcc8cccdc6046d4747b1dc
9 octobre 2025
204 Ch de L'Embut 06370 Mouans-Sartoux est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 790798755 2013 B 153 exerçant une activité de importation exportation de toutes denrées
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19b2dcdc6046d47b13970
17 octobre 2025
paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 2] Conception et vente d'équipements spécialisés dans le conditionnement des denrées
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46829cdc6046d47f69ebc
CONDAMNONS, [L] (SASU) à payer à la requérante en deniers ou quittances valables, à titre de provision pour les causes sus-énoncées, la somme principale de 128.065,53 euros au titre des factures impayées
69c46a2bcdc6046d47f6cfbe
CONDAMNONS la SAS, [A] à payer à la requérante en deniers ou quittances valables, à titre de provision pour les causes sus-énoncées, la somme principale de 148.641,11 euros, augmentée des intérêts et pénalités
69d767b5cdc6046d479f5f3c
7 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés
CHAMBRE 1
69d778c0cdc6046d47a0c027
TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille Monsieur [B] [O] [S] en sa demande ; En conséquence, Condamne Monsieur [M] [D] à payer à Monsieur [B] [O] [S], en deniers
Chambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
*1DE/06/56/18/40* Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [Y] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -SAS ARGONNE -Parquet R.G. : 2026028213 P.C. : P202504139 REPUBLIQUE FRANCAISE
VENDREDI
6a27d25dcdc6046d47b03e5e
5 juin 2026
à la Cour, membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier DEVEZE, Denis
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Monsieur Denis
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
10 avril 2026
Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [Y] [T] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
69fc675ccdc6046d47e8cf15
6 mai 2026
* La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, * assistés
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b036dcdc6046d47125ce3
12 mai 2026
Elle ajoute que les dirigeants demandent, conjointement avec elle, une conversion en liquidation judiciaire avec une mise en délibéré pour permettre d'écouler au mieux les stocks de denrées périssables
Chambre 04
69f3970dcdc6046d47205d16
10 juillet 2025
N° de PC : 2025J01032 Par jugement en date du 14/05/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SAINT DENIS SPEED AUTOMOBILE.
Chambre 2-4
69d3bb4ccdc6046d474c9a18
9 avril 2025
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [U] [N], demeurant [Adresse 2], présidente de ladite société, non comparante, laquelle société est représentée par Me Jean-Baptiste Devys
69ead581cdc6046d4753731c
1 juillet 2025
NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme Solène Madeleine Marie COUTURIER 122 Rue de Colombes 92600 Asnières-sur-Seine, Président comparant et assistée par Me Hugo GERARD, qui susbtitue Me Denis
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c974fdcdc6046d476eaaf4
13 octobre 2025
Par ordonnance en date du 25 avril 2023, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS, [I], [R] de payer à la SARL DA'COM, en deniers ou quittances valables, la somme de
69ca02eccdc6046d47794868
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis
69ca030bcdc6046d47794a7c
69ca7c86cdc6046d478336fa
6 octobre 2025
la société KADP SARL CONDAMNONS au profit de la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [P] ou Maître, [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société DAKINA SALE * à payer en deniers ou quittance
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