CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
27 mai 2026
. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
6a1ab260cdc6046d477913ac
. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 18 mars 2026
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
MERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
Au jour de l'audience de mai 2025, seuls deux adhérents minoritaires étaient à jour de leur facture 2023 et ont partiellement réglé les factures 2024.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [S] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
69c3bb75cdc6046d47e31d66
13 octobre 2025
Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Monsieur, [Z],, [I], [Q] , [Adresse 1], [Localité 1] : 807 782 081 assisté(e) de : Maître DECOUX loco Maître Marc
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EUROVIA ALPES venant aux droits de la société S.E.R.T.P.R [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel RAYNAUD (LYON) ayant comme correspondant Me Christian
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, demeurant, [Adresse 6].
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
par Me Laurence BORNENS ,([Localité 2]) ayant comme avocat correspondant Me Michel SAILLLET ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL KIWI INTERACTIVE , [Adresse 3] Représentée par Me Christian
chambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
social est 50 rue de Paradis 75010 Paris - RCS B 333 275 774, représentée par son président la société ARTEMYS INVEST Partie défenderesse : comparant par le cabinet CBALLU ASSOCIE, agissant par Maître Christine
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
Contentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian
VENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien SKEIF, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL BR HOLDING, [Adresse 3] comparaissant par Maître Claire-Marie
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
(e) DÉFENDEUR(S) :- Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2013A00083 (794 760 058) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28 mars
CHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian
Page 68 sur 81