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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux de menuiserie bois pvc aluminium, le négoce et la pose

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant cette période d'emploi post-cession, Monsieur [R] [X] a effectué des prélèvements sur ce compte courant, réduisant progressivement son montant jusqu'à ce qu'il atteigne 15 693,25 € au 22 mars 2024

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

émanant de plusieurs chantiers navals et a fourni au propriétaire « des comparaisons régulières entre les dépenses réelles d'entretien, de réparation et de refit et les dépenses budgétées pour ces postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SOCIAUX Messieurs [R] [D] et [Y] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Par courrier recommandé adressé le 30 avril 2025 (cachet de la poste du 30 avril 2025) et reçu au Greffe de ce tribunal le 5 mai 2025, la SARLU OPTIMASUN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcca3cdc6046d472a51e2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PAKUP [Adresse 2] La SARL PAKUP est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 522759562, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd4adcdc6046d472b009e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 3] La SAS BET'R est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918610320, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0aacdc6046d472bdbf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juin 2025 par : SAS TARKO [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931480107, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2f9cdc6046d472d468c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL N G [Adresse 2] SARL N G est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 792865875, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf407cdc6046d472d5c35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS FSME [Adresse 2] [Localité 1] La SAS FSME est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844446609, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0c45cdc6046d472f68b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 par : EURL TRANSPECCA.T [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 891180812, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0d9dcdc6046d472f8710

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par : EURL [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 949638092, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921496766, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de259ecdc6046d473173aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: SAS PLANETE INGENIERIE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918896424, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [E] (EI) semble posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne, le Tribunal accordera le renouvellement de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe97cdc6046d47a522d8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'article L 622-17 du Code de Commerce ; Attendu que l'EIRL [V] [Y] a justifié de chantiers en cours et d'autres en perspective, outre une trésorerie créditrice ; Attendu que l'EIRL [V] [Y] semble posséder

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : Il ressort des éléments de la cause que le requérant est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 57 905 euros et déclare ne posséder

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS de la DÉCISION : Sur la cessation des paiements : Le requérant soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 139.555 € et déclare ne posséder aucun actif disponible

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 68.409 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ee9dcdc6046d47f4f161

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SYLVESTRE [Localité 1] [Adresse 2] La SAS SYLVESTRE [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 879846798, Et possède

Source officielle

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