CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux de menuiserie bois pvc aluminium, le négoce et la pose
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
Durant cette période d'emploi post-cession, Monsieur [R] [X] a effectué des prélèvements sur ce compte courant, réduisant progressivement son montant jusqu'à ce qu'il atteigne 15 693,25 € au 22 mars 2024
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
émanant de plusieurs chantiers navals et a fourni au propriétaire « des comparaisons régulières entre les dépenses réelles d'entretien, de réparation et de refit et les dépenses budgétées pour ces postes
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
SOCIAUX Messieurs [R] [D] et [Y] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Par courrier recommandé adressé le 30 avril 2025 (cachet de la poste du 30 avril 2025) et reçu au Greffe de ce tribunal le 5 mai 2025, la SARLU OPTIMASUN
Procédures collectives
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PAKUP [Adresse 2] La SARL PAKUP est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 522759562, Et possède
69ddd4adcdc6046d472b009e
20 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 3] La SAS BET'R est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918610320, Et possède
69dde0aacdc6046d472bdbf3
Juin 2025 par : SAS TARKO [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931480107, Attendu que le débiteur possède
69ddf2f9cdc6046d472d468c
procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL N G [Adresse 2] SARL N G est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 792865875, Et possède
69ddf407cdc6046d472d5c35
6 octobre 2025
judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS FSME [Adresse 2] [Localité 1] La SAS FSME est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844446609, Et possède
69de0c45cdc6046d472f68b4
2025 par : EURL TRANSPECCA.T [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 891180812, Attendu que le débiteur possède
69de0d9dcdc6046d472f8710
par : EURL [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 949638092, Attendu que le débiteur possède
69de0ebccdc6046d472f9fe3
13 octobre 2025
: SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921496766, Attendu que le débiteur possède
69de259ecdc6046d473173aa
5 janvier 2026
: SAS PLANETE INGENIERIE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918896424, Attendu que le débiteur possède
audience ordinaire
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
6 janvier 2026
[A] [E] (EI) semble posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne, le Tribunal accordera le renouvellement de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce.
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
l'article L 622-17 du Code de Commerce ; Attendu que l'EIRL [V] [Y] a justifié de chantiers en cours et d'autres en perspective, outre une trésorerie créditrice ; Attendu que l'EIRL [V] [Y] semble posséder
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : Il ressort des éléments de la cause que le requérant est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 57 905 euros et déclare ne posséder
69f9d788cdc6046d47a82c93
MOTIFS de la DÉCISION : Sur la cessation des paiements : Le requérant soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 139.555 € et déclare ne posséder aucun actif disponible
69f9d7ebcdc6046d47a83372
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 68.409 euros et déclare ne posséder aucun
69f1ee9dcdc6046d47f4f161
27 avril 2026
subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SYLVESTRE [Localité 1] [Adresse 2] La SAS SYLVESTRE [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 879846798, Et possède
Page 68 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.