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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d0b1f6cdc6046d471218b8
15 janvier 2025
Les relations contractuelles entre HSBC et LIRONIS sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention (relevés de compte en pièce n°3), * Un prêt dit PGE
Référé prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
l'audience du 10 octobre 2023, nous demande par acte du 02 octobre 2023 et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 872 à 873 du Code de procédure civile, Vu les termes de le Convention
LUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
Trib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
bon de commande, permettant à la société FERMETURE DUNOISE d'en prendre connaissance ; La pièce 5 ([Q]) relative aux conditions générales de vente stipule au paragraphe : « 1.11 Contestations De convention
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société MAX SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société [B] SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du
chambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS Par une convention de concession de service public en date du 17/07/2018, la SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (ADL), ayant pour nom commercial [Adresse 3], a obtenu de la communauté de
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application
6a11212ccdc6046d47a3f210
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
engagement de BAC RESTO de s'approvisionner exclusivement auprès de son entrepositaire TAFANEL en bière conditionnée en fûts selon des volumes contractuellement fixés à 750 hl sur la durée de la convention
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
La situation de surendettement de Monsieur [F] [O], [H], [E], est caractérisée. 3°) Liquidation judiciaire simplifiée Selon les articles L. 641-2 et L. 644-5 du Code de commerce, il est fait application
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
au taux de 0,70% l'an, à compter du 5 juin 2024 jusqu'au complet règlement, * ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343
69d125a0cdc6046d4719fd1c
Sur la règle de droit applicable Aux termes de l'article 1134 ancien du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
CHAMBRE 03
69deace9cdc6046d473efd0f
Le tribunal constate par ailleurs que Mme [G] [J] était bien informée du contexte, qu'elle a signé la convention d'ouverture de compte du 14 juin 2023 et qu'elle est en outre la fille de M.
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC, Pour faire reconnaître ses droits, Madame [Q] [M] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
et suivants, 2288 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 96 000 € au titre du prêt n°15489 04854 00067219007, majorée des intérêts conventionnels
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
" (S.A.S.) exerce une activité d'étude, conception, mise en œuvre d'automatisme et d'informatiques industriels.
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