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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'est apparue comme devant ou pouvant être relevée
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Copie exécutoire : OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
fonctionnel concernant l'armoire d'alimentation électrique et contrôle d'accès * le non raccordement à la terre de la crinoline du toit de la phase 2 * le non raccordement à la terre de la main-courante
69b3c247cdc6046d4781e0cf
29 janvier 2025
A l'audience publique du 3 décembre 2024 Madame [F] [K], agissant au nom et pour le compte de la SELARL FIDES a réitéré oralement les termes de son assignation ; Monsieur [C] [M], bien que dûment assigné
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Cette demande s'analyse comme une fin de non-recevoir.
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
La société [E] [F] a alors utilisé ses propres salariés pour monter « à la main » et au quatrième étage les plaques, et pour redescendre les plaques non conformes.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Les parties, dûment présentes ou représentées à l'audience, ont déposé leurs conclusions.
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
Ainsi, les prétentions de LBS ne sont étayées par aucune preuve de prestations non conformes ou sujettes à la mise en œuvre de garanties au titre du SAV.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître
Référé jeudi salle 3
69d6748acdc6046d478772ef
22 janvier 2026
Copie exécutoire : SELARL ASCODE AVOCATS - Me Stephane PERFETTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
aux agences immobilières un logiciel de gestion de la relation client (CRM) sous le nom APIMO, ainsi qu'une solution de diffusion d'annonces immobilières automatique multi-portails.
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
Présente à l'audience mais non comparante car non représentée (avocat obligatoire).
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Il y a un risque fort de confusion avec les masques d'autres commandes dont celles passées directement par la société MS [S] auprès de la société turque Ibisler.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Ce document indique précisément ce qui, parmi l'ensemble du matériel, est « Non cédé ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df541fcdc6046d474d1108
14 avril 2026
* Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires formulées par la société PREMIUM PROMOTION IDF.
Chambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 N• de RG : 2025R00224 N • MINUTE : 2025R00359 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
69c22fadcdc6046d47bce6c0
6 janvier 2026
Elle justifie ainsi de l'engagement contractuel des parties et du non respect de ses obligations par la défenderesse.
Chambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
Hsueh Sheng WANG, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
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