CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
les parties ; * Procéder à l'examen du véhicule litigieux ; * Se faire remettre tous les documents et pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission et, de façon générale, prendre connaissance
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Effectivement, elle a : * émis la facture relative à l'opération, renforçant son rôle actif ; * assuré la liaison avec la demanderesse, sans jamais préciser que le contrat était exclusivement conclu
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo, à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion
69e81effcdc6046d47147687
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier de céans et l'affaire a été retenue à l'audience du 13 novembre 2024 pour être plaidée.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
Déroulé des débats : Le débiteur a été dûment convoqué, et n'a pas comparu.
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen de certification en langue française à destination des professionnels, des étudiants et des particuliers dénommé « La certification Le Robert »
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
FAITS Suivant contrat de bail conclu le 12 juin 2023 avec la société MARVELOUS & CO, à laquelle elle s'est substituée par avenant du 29 novembre 2023, la société NOA [Localité 1] a pris à bail un local
Chambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu le contrat de location n°434311FNO, CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 18 octobre 2023 du contrat de location n°434311FNO conclu
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
A l'audience en date du 29 octobre 2024 après avoir après pris acte de ce que seule la demanderesse est présente, la défenderesse, bien que régulièrement convoquée ne s'est pas constituée, n'a pas conclu
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs de l'ordonnance.
audience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil du 15/04/2026.
8ème chambre
69ead19acdc6046d47533464
10 juillet 2025
Par jugement rendu le 29 octobre 2024 en chambre du conseil en vue d'examiner sa situation, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
Bien que régulièrement convoquée, ni Equipement Bâtiments Rénovation ni Maître [L] [V] ès-qualités ne se présentent, ne sont représentés et ne concluent.
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
Après plusieurs renvois, acceptés par les parties, elle a été examinée à l'audience du 24 juin 2025, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 30 septembre 2025, par mise à disposition au greffe
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience du 06/10/2025.
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
L'expert amiable mandaté par la compagnie d'assurance de la société AUTOCONCILIUM a conclu son rapport en ces termes : « L'état du véhicule ne correspond pas au bulletin d'inspection remis à l'assuré
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
De ces éléments l'on peut considérer que le défaut est effectivement présent et connu du garage.
AFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
, ne s'est pas présenté, n'a pas conclu et s'est exposé en conséquence à une décision fondée sur les seuls éléments présentés par la demanderesse.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 16/04/2026, Monsieur [K] [C], représentant légal de la société susvisée pour qu'il soit entendu en ses explications et qu'il soit statué sur la reprise des
Page 68 sur 85