Par courrier recommandé avec avis de réception du 22 mai 2023 réceptionnée le 22 mai 2023, [I] [F] met en demeure [S] de lui payer la somme de 8 031 €. Ces factures restent impayées.

Le 19 mars 2023, la société EUROPORTS informait la société ASA FRANCE par courriel qu'elle mettait fin au contrat.

La société GAM.J SAS, spécialisée dans l'activité de piano bar, débit boissons et salle de réception, exerçant sous l'enseigne « WHITE CARD », signe trois contrats pour 3 systèmes de caisses enregistreuses

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 novembre 2023, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a sollicité de la société LINKS ARCHITECTURE SARL le remboursement d'une partie

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 avril 2023, la, [Adresse 10] SA a déclaré ses créances à la SCP, [O], à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la SCCV, [Adresse

Le montant de l'option d'achat en fin de Contrat s'élevait à 13 608 € TTC. Le véhicule a été dûment réceptionné par INFLUENCE le 1 er juillet 2017.

Le 17 avril 2023, selon courrier recommandé avec accusé de réception, la société PRAIA, mettait la société SKEA DESIGNER en demeure, par l'intermédiaire de son conseil, de lui accorder une réduction de

l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE : Maître [C] [M] [T] intervenant pour l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE demande au Tribunal de débouter la SAS DISTILLERIE DES MOISANS de l'ensemble de ses demandes, fins

Malgré une mise en demeure du 25 février 2025 réceptionnée le 27 février 2025, la société EL BAYA n'a toujours pas libéré le local qu'elle occupe maintenant indument.

fournissait des prestations de service à la société SRB CONSTRUCTION, prestations de service consistant en la mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la société SRB CONSTRUCTION, Au fil

Le 16 juillet 2025 Monsieur [Y] signe le procès-verbal de conformité et de réception. Le 7 août 2025 la SAS LOCAM émet la facture unique de loyers à l'adresse de Monsieur [Y].

Par courrier réceptionné le 17 octobre 2024, la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.

Le véhicule a été dûment réceptionné par SHBR le 10 août 2019.

contrat(s) de prêt, représentés par : […] Il est proposé : * la reprise de l'amortissement des crédits + intérêts contractuels selon les modalités prévues dans le contrat initial, avec le report en fin

La société WE LIFE SARL a formé opposition le 5 septembre 2024 réceptionnée au greffe le 10 septembre 2024.

Le rapport du mandataire judiciaire : Les lettres recommandées avec accusé de réception ont été adressées aux créanciers concernés le 03 avril 2025 conformément à l'article L.656-5 alinéa 2 et R.626-7

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001176 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA SOCIETE ABT PERE ET FILS (SARL) [Adresse

Concernant le salarié, qui est également son fils, elle a indiqué qu'il est sous contrat jusqu'au 15/10/2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES met en demeure M.

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient