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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
9 avril 2026
l'égard de la : SAS à associé unique [D] [Adresse 1] Activité : Nettoyage courant des bâtiments : bureaux, maisons ou appartements, usines, magasins, bâtiments et espaces publics ainsi que tous locaux
Chambre 2-6
6a0f0329cdc6046d477046ac
10 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et la société n'a plus de local.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
La société DUMAS ayant quitté les locaux en laissant des impayés, la société BBC BAT lui a proposé le 22 décembre 2022 d'en terminer moyennant le versement d'un solde de 8 628,85 €, proposition refusée
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Surabondamment, le tribunal dit que ce n'est non pas ès qualité de dirigeant de REEL IT SENEGAL, mais en qualité de Directeur Local de COM NETWORK, donc son préposé, que M.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
précédemment validés ainsi que la refacturation de 2 postes prévus au marché, le poste « 4.3.1.2 Protection rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux
Trib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
, a mis le [F] [L] dans l'impossibilité de sortir les deux cabines de peintures et le matériel stocké dans les containers », faisant valoir que ces derniers ont restés immobilisés devant le local du [F
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
condition suspensive que l'offre du Candidat Repreneur soit retenue par le Tribunal ; du crédit-bailleur pour que le Candidat du crédit-bailleur pour que le Candidat Repreneur soit locataire des locaux
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Le 8 octobre 2024, le président de ce tribunal fait droit à la demande de Fed et commet la SCP Judicium pour procéder aux mesures d'instruction ordonnées dans les locaux de Hyde.
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
à usage de magasin, s'ouvrant directement sur la [Adresse 11] ; Le lot n°14 : un grand local commercial occupant l'angle nord-ouest du rez-de-chaussée, s'ouvrant sur la [Adresse 11] et la [Adresse 12
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
Aussi, la société ANEO a subi un préjudice de jouissance incontestable, puisqu'elle n'a pu exploiter normalement ses nouveaux locaux.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
Ce devis concerne un local de 50 m2 au sol et 100 m2 de surface de murs.
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
restauration de type rapide) Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] » et pour ce faire utilise une communication personnalisée dans les réseaux sociaux comme dans les médias locaux
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD LYON REAL ESTATE et la maîtrise
69f32ba3cdc6046d471264f5
Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD [Localité 2] REAL ESTATE et la maîtrise
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
Selon les dires de la SAS, [S], lors de sa visite le 29 août 2024 dans les locaux de M., [L], M., [S] a « constaté un local vidé, en vue d'une cessation pure et simple d'activité ».
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
reconnaissait qu'elle devait faire siennes des réparations visiblement nécessaires et que la SAS GLYM lui indiquait mettre à sa disposition la remorque pour le rapatriement de cette dernière dans ses locaux
69ae5997cdc6046d47012cfc
La société CEETRUS FRANCE est propriétaire de locaux à [Localité 2].
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
Qu'en l'espèce Monsieur [B] [F] s'est présenté à l'entrevue fixée par le mandataire judiciaire non sans difficultés, sans être en possession des documents sollicités, notamment le bail du local d'exploitation
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
* Condamner la SÀS HBE-HYDROX-SYSTEMS à venir déposer, démonter et récupérer au sein des locaux de la requérante son installation défectueuse, ceci sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
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