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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'égard de la : SAS à associé unique [D] [Adresse 1] Activité : Nettoyage courant des bâtiments : bureaux, maisons ou appartements, usines, magasins, bâtiments et espaces publics ainsi que tous locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et la société n'a plus de local.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société DUMAS ayant quitté les locaux en laissant des impayés, la société BBC BAT lui a proposé le 22 décembre 2022 d'en terminer moyennant le versement d'un solde de 8 628,85 €, proposition refusée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Surabondamment, le tribunal dit que ce n'est non pas ès qualité de dirigeant de REEL IT SENEGAL, mais en qualité de Directeur Local de COM NETWORK, donc son préposé, que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

précédemment validés ainsi que la refacturation de 2 postes prévus au marché, le poste « 4.3.1.2 Protection rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, a mis le [F] [L] dans l'impossibilité de sortir les deux cabines de peintures et le matériel stocké dans les containers », faisant valoir que ces derniers ont restés immobilisés devant le local du [F

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

condition suspensive que l'offre du Candidat Repreneur soit retenue par le Tribunal ; du crédit-bailleur pour que le Candidat du crédit-bailleur pour que le Candidat Repreneur soit locataire des locaux

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 8 octobre 2024, le président de ce tribunal fait droit à la demande de Fed et commet la SCP Judicium pour procéder aux mesures d'instruction ordonnées dans les locaux de Hyde.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à usage de magasin, s'ouvrant directement sur la [Adresse 11] ; Le lot n°14 : un grand local commercial occupant l'angle nord-ouest du rez-de-chaussée, s'ouvrant sur la [Adresse 11] et la [Adresse 12

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aussi, la société ANEO a subi un préjudice de jouissance incontestable, puisqu'elle n'a pu exploiter normalement ses nouveaux locaux.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce devis concerne un local de 50 m2 au sol et 100 m2 de surface de murs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

restauration de type rapide) Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] » et pour ce faire utilise une communication personnalisée dans les réseaux sociaux comme dans les médias locaux

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD LYON REAL ESTATE et la maîtrise

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD [Localité 2] REAL ESTATE et la maîtrise

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon les dires de la SAS, [S], lors de sa visite le 29 août 2024 dans les locaux de M., [L], M., [S] a « constaté un local vidé, en vue d'une cessation pure et simple d'activité ».

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

reconnaissait qu'elle devait faire siennes des réparations visiblement nécessaires et que la SAS GLYM lui indiquait mettre à sa disposition la remorque pour le rapatriement de cette dernière dans ses locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société CEETRUS FRANCE est propriétaire de locaux à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'en l'espèce Monsieur [B] [F] s'est présenté à l'entrevue fixée par le mandataire judiciaire non sans difficultés, sans être en possession des documents sollicités, notamment le bail du local d'exploitation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Condamner la SÀS HBE-HYDROX-SYSTEMS à venir déposer, démonter et récupérer au sein des locaux de la requérante son installation défectueuse, ceci sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Source officielle

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