Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 27 février 2025, mentionnant des pénalités de retard et des frais de recouvrement (Pièce n°11).

Condamner solidairement Messieurs [P] [E], [V] [H] et [N] [E] aux entiers dépens de l'instance, Juger qu'il n'y a pas de motif pour écarter l'exécution provisoire du droit Elle verse au débat les pièces

Par cet acte et à l'audience du 7 avril 2026, OPTIMUM DECENNALE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil Vu les pièces versées CONSTATER

n° 4, déposées au greffe le 18 juin 2025, la société P.P.D. demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les pièces

Référés, pour : Vu l'article 872 du Code de procédure civile ; Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1231-5 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu les pièces

l'Ordonnance rendue sur requête rendue le 9 octobre 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Paris, Vu la nécessité de déroger au contradictoire, Vu l'absence d'instance au fond, Vu les pièces

Aux termes de l'assignation du 23 décembre 2024, la société ABC Intérim demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Ordonner la jonction entre la présente

civile, Vu les articles 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 et L.4362-10 du Code de la santé publique Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces

soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code Civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Sur la communication des pièces sous astreinte : Monsieur [W] demande la communication de pièces sous astreinte, soutenant qu'elles n'ont pas été intégralement transmises.

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties.

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties.

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties.

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties.

Attendu que le défendeur, bien que régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur

Le Tribunal notera à ce titre que cette pièce est d'ailleurs communiquée de façon distincte des documents signés entre les parties.

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La société ELECTRICITE DE FRANCE n'étant pas présente à l'audience, le Juge des référés ne pourra que se baser aux pièces fournies par Monsieur [H] [G].

procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 janvier 2025 par : SARL ESPRIT CYCLES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de bicyclettes, d'articles de sport, de nutrition, de pièces

2021, * Pièce n°4 : Contrat de prêt PGE, * Pièce n°5 : Avenant au contrat de prêt PGE, * Pièce n°6 : Quittance subrogative PGE (changement d'agence bancaire), * Pièce n°7 : Liste des mouvements du