Monsieur [R] [P] [X] 13008 MARSEILLE; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 30 Mars 2026 selon

Selon SENA, les stipulations de cet accord n'ont pas été respectées par VDP. Ainsi se présente l'affaire. La procédure * Par acte en date du 9 septembre 2024, VDP assigne COMING SOON.

Par ailleurs, la société UNIVERS AUTO est titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS selon une convention du 19 septembre 2019. M.

Bt Dis effectue, le 8 mars 2024 le 1 er virement de 7 980 €, et le 20 mars le second, d'un montant de 32 010 €.

Madame [P] [D] a reçu une seconde mise en demeure le 16 septembre 2025.

fait de la cessation totale d'activité, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [B] [A] de payer les sommes en principal de 4.165,72 € au titre du premier prêt, de 4.387,75 € au titre du second

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

La société MDC SERVICES SAS argue que la société GAIA SECURITE SAS lui a fait parvenir un second devis de 132.968,75 € à sa demande, ce qui est faux, prétend-elle.

La seconde facture n° 24-01-98, d'un montant de 24.538 € TTC, n'a pas été réglée suite à une contestation de la validité du contrat.

Maitre MICHON Sylvie, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (85) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Selon

Le planning a été une première fois décalé le 29/11/2021, et une seconde fois le 11 janvier 2022.

Suivant contrat en date du 12 juin 2019, la société FLASH COLIS a souscrit auprès de la société VOLKSWAGEN BANK un second crédit-bail pour le véhicule utilitaire immatriculée FK 850 XP pour une durée de

considère qu'il a remployé le prix de cession de sa résidence principale dans le délai d'un an et qu'il bénéficie donc du report d'insaisissabilité sur sa nouvelle résidence principale à [Localité 2] selon

commerce à l'égard de : Vanhuut [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de bâtiment, tous types de travaux de construction, rénovation, de tous types de bâtis et plus généralement de gros oeuvre et second

La société MC2 a été radiée du groupement en 2011, mais monsieur [L] [U] a maintenu sa collaboration avec le groupement GESAM selon les mêmes modalités de partage des commissions que celles fixées dans

* Ouï la société C M G (SAS) qui a indiqué au tribunal que : * La société exploitait deux fonds de commerce, un sur la commune du, [Localité 2] et un second sur la commune de, [Localité 3].

Dans ce même cadre, un second prêt de 18.000 € a été accordé à la société JEU DU SORT le 17 mars 2021.

Il demande que la société [K] soit condamnée selon les termes de l'ordonnance tant pour le principal que pour les intérêts légaux, ceux-ci à compter du 16 janvier 2025.