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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 3204,00
6a0bbcf4cdc6046d4723512f
6 mai 2026
est en découvert à la banque ; Dans ces conditions, la société SAS [Adresse 1] sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca4ecdc6046d4717adf2
13 mai 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SOCIETE [B] (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
Défenderesse : ASKLO FOOD (SAS) [Adresse 2] R.C.S 940 516 255 M Jamal AGNAOU, président de ladite société, Non comparant, ni représenté.
audience ordinaire
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
A la barre, la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a maintenu l'ensemble de ses demandes, fins et conclusion.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, domiciliée au [Adresse 3], inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 847 803 699 représentée par Maître François MUSEREAU, avocat
69b74271cdc6046d47ccfd98
8 avril 2025
GENERALE, Société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] Ayant pour avocat
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
son siège social [Adresse 5] à [Localité 4], ayant pour objet social des prestations logistiques de réception, stockage et préparation de commandes, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
société [E] [R] [J] à verser à la société MAISON [T] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société [E] [R] [J] à supporter les dépens.
Trib. de Commerce
69e1fb30cdc6046d478d5502
15 avril 2026
Ce dernier a sollicité la SOCIETE GENERALE, afin d'obtenir la communication des relevés des opérations des comptes ouverts par la société TENDANCE EXPORT sur les livres de la banque.
5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
[H] [L], domicilié [Adresse 4], Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LES FAITS : La société RS PARE-BRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 909 453 003,
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
FAITS La société PRIORIS est une société par actions simplifiée. Son domaine d'activité est le créditbail.
69f08b7bcdc6046d47d2abd2
24 avril 2026
en chambre du Conseil à l'audience du 03/04/2026 ; qu'à cette audience, Monsieur [A] [M], gérant de la société ARMOR SERVICES PLUS a déclaré ne pas contester la dette de la société à l'égard de la MSA
LUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00568 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MAX SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 542 820 352, dont le siège social est [Adresse 1] à 21000 DIJON
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
LOCAL.FR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
CANIS & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SAS LEASE PROTECT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette
Délibérés Procédures Collectives
69df5945cdc6046d474dc689
8 avril 2026
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 17/12/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :
69e1a965cdc6046d478566c3
20 octobre 2025
mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ayant son siège social
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