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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 3204,00

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcf4cdc6046d4723512f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

est en découvert à la banque ; Dans ces conditions, la société SAS [Adresse 1] sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SOCIETE [B] (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a18049fcdc6046d473614dc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Défenderesse : ASKLO FOOD (SAS) [Adresse 2] R.C.S 940 516 255 M Jamal AGNAOU, président de ladite société, Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A la barre, la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a maintenu l'ensemble de ses demandes, fins et conclusion.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, domiciliée au [Adresse 3], inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 847 803 699 représentée par Maître François MUSEREAU, avocat

Source officielle
TCOM

.

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERALE, Société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] Ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

son siège social [Adresse 5] à [Localité 4], ayant pour objet social des prestations logistiques de réception, stockage et préparation de commandes, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société [E] [R] [J] à verser à la société MAISON [T] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société [E] [R] [J] à supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce dernier a sollicité la SOCIETE GENERALE, afin d'obtenir la communication des relevés des opérations des comptes ouverts par la société TENDANCE EXPORT sur les livres de la banque.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [L], domicilié [Adresse 4], Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LES FAITS : La société RS PARE-BRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 909 453 003,

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS La société PRIORIS est une société par actions simplifiée. Son domaine d'activité est le créditbail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en chambre du Conseil à l'audience du 03/04/2026 ; qu'à cette audience, Monsieur [A] [M], gérant de la société ARMOR SERVICES PLUS a déclaré ne pas contester la dette de la société à l'égard de la MSA

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00568 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MAX SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 542 820 352, dont le siège social est [Adresse 1] à 21000 DIJON

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LOCAL.FR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CANIS & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SAS LEASE PROTECT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69df5945cdc6046d474dc689

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 17/12/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a965cdc6046d478566c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ayant son siège social

Source officielle

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