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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
les parties et leurs conseils au magasin exploité par Sadispin situé [Adresse 1]; * Se faire communiquer et examiner tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et tous
Trib. de Commerce
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
4 avril 2025
Dans ces conditions, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a été contrainte de dénoncer ses concours par courrier du 13 février 2024, avec un délai de préavis de 60 jours.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Les mesures sollicitées (analyse des comptes, inventaire, vérification de la gouvernance, convocation d'assemblée) relèvent d'un débat de fond et non d'une urgence.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Elle intervient notamment en tant que délégataire d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), à la fois auprès des entreprises consommatrices susceptibles
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 18 novembre 2024.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Par jugements successifs des 24 juillet 2024, 30 octobre 2024, 4 décembre 2024, le tribunal a renvoyé l'affaire et a convoqué à l'audience du 22 janvier 2025 pour examen du plan et mise en délibéré.
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 4 avril 2025.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
de mise en état du 7 mars 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
mise en état du 7 février 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
C'est dans ce cadre que la société [Z] CONSTRUCTION a confié la réalisation de vingt chantiers de couverture à la société COUVERTURE 44 et a conclu 24 marchés pour ceux-ci.
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Vu la loi sur la sous-traitance no 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance conclu entre les sociétés SER CONSTRUCTION et
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
Elle soutient que si elle avait été informée que le dispositif ARENH n'existerait plus, elle n'aurait pas conclu le contrat ou, à tout le moins, l'aurait conclu à des conditions différentes, le dispositif
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Plusieurs éléments concordants l'établissent, avec des courriers recommandés non réclamés et convocations revenues NPAI.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure aux conclusions, précédemment visées, des parties.
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT membre de l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [K] [J], ci-après « [J] », est un entrepreneur individuel qui soutient avoir conçu
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
du préjudice causé par la résiliation abusive du contrat de pose du bardage, * condamner la société 2H INVEST à fournir à la société A'TOITS la garantie de paiement au titre des marchés de travaux conclus
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] soutient : Au visa de l'ancien article L.332-1 du Code de la consommation, applicable aux cautionnements souscrits avant le 1er janvier 2022 que ses engagements étaient excessifs par rapport à ses
69e0b4bfcdc6046d476f954c
Les personnes visées à l'article L.621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil à notre audience du 20/01/2026 à 09H00 en vue de l'examen du rapport d'enquête.
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