MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE : La CRCAM demande au tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles

[U] [A], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 12] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal

LA PROCEDURE Par actes signifiés, respectivement, le 3 février 2023 à personne et le 2 février 2023 à l'entité requise conformément aux formalités prévues par les dispositions des articles 8§2 et 13§2

de l'agent commercial correspondant à 2 mois ; En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire de droit du présent jugement ; Condamner Monsieur [Q] [Z] à payer à la société LES [Localité 1]

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

de défaillance de celui-ci ». 2-1.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.

du délibéré du 31/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

PARTIE EN DEMANDE : MDOI SARL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [V] [Adresse 2] [Localité 2].

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.

à 2 029 611,47 €.

En tout état de cause : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC aux entiers dépens de l'instance, CONDAMNER la société MSN LOGISTIC au paiement d'une somme de 2 500,00 euros par application des dispositions