à la Cour, Membre de la SELARL HONTAS MOREAU, Société d'Avocats,, [Adresse 2].

[M] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Richard [B], [Adresse 3], avocat au barreau de Val-de Marne (PC320). M. [Z] [W], salarié, présent.

[M] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Mader, avocat (EV), présent.

Didier ADDA, Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [M] née [A] [Adresse

à la Cour, Membre de la SELARL HONTAS MOREAU, Société d'Avocats,, [Adresse 2].

à la Cour, Membre de la SELARL HONTAS MOREAU, Société d'Avocats,, [Adresse 2].

Me BOUCHEZ Julie Avocat (J012) 2) M.

de Maître DUPLAN Philippe, avocat à, [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE,

Jugement prononcé en audience publique, le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Dirigeante : SARL LA CHANDELIERE (RCS [Localité 2] 808158059) Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

Procédure collective : 2023RJ385 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 428 771 745 Activité : [Localité 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2]

/01/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2]

sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, Ordonne le sursis à statuer, dans l'attente de l'issue de l'instance en cours