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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Partie défenderesse : SARL ZEN-D, (RCS [Localité 2] 798 606 729), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne e son gérant, M.
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [G], (RCS ParisARIS 922 274 436), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [N] [P], [Adresse 3], présente.
Chambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], comparant
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable), (RCS [Localité 2] 833 316 094), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique SYNERGIE AUTO PARTS AND SERVICES -Sigle : SAPAS, (RCS [Localité 2] 907 855 613), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée
Trib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
sociale, les institutions gérant le régime de l'assurance chômage prévu par les articles L 5422-1 à L5422-3 du code du travail et les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale
69d173e7cdc6046d47230d13
Partie défenderesse : SARL à associé unique ASPAD, (RCS [Localité 2] 534 754 361), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Mme [W] [X
69d452d2cdc6046d475a0695
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par Mme [S] [E], inspecteur
Chambre 2-5
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [B] LOGISTIC, (RCS [Localité 1] 843 187 915), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d0b71ecdc6046d47126f70
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS HUB SECURITY, (RCS PARIS 853 842 631), dont le siège social est [Adresse 2], représentée pas son président, M.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Par acte de cession de créances en date du 19 mai 2022, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ÎLE-DE-FRANCE a cédé à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED (société de droit irlandais enregistrée
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
HISTORIQUE La société ATSM 2 SARL a pour activité celle de l'exploitation de tous type de fonds de commerce de restauration, la préparation des plats cuisinées, la vente sur place, à emporter, livraison
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique BRAGA BAT, (RCS [Localité 1] 898 255 880), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1f1cdc6046d474e3420
conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
69fef078cdc6046d4721e070
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
que, conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de Sécurité Sociale, dans sa rédaction issue de la Loi du 10 juin 1994, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la société
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G]
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